Intervention de Sébastien Nadot
Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france
Sébastien Nadot, président :Nous commençons nos auditions consacrées à l'accès au droit des personnes migrantes avec trois représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), M. Jean-Marie Burguburu, son président, Mme Geneviève Jacques et Mme Geneviève Colas.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
