Intervention de Stella Dupont

Je suis rapporteure spéciale de la commission des finances de la mission Immigration, asile et intégration et je viens de remettre un rapport, avec Jean-Noël Barrot, sur l'accès aux préfectures pour les étrangers qui sollicitent un titre de séjour. Nous avons également relevé les difficultés et le parcours d'obstacles que vous évoquez. Je m'intéresse au sujet depuis quinze ou vingt ans, et je le constate très concrètement.

Vous avez une vision fine de ce qui se passe sur notre territoire, mais aussi une vision plus large, à l'échelle de l'Union européenne et au-delà. Pouvez-vous préconiser des bonnes pratiques et des évolutions à notre commission d'enquête ?

Vous avez évoqué avec précision la situation des mineurs non-accompagnés, et en qualité de rapporteure spéciale de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances, je m'investis également sur ce sujet. Je m'interroge à propos des jeunes majeurs, des mineurs évalués majeurs. Quel que soit leur âge précis, ce sont de très jeunes gens. La protection de l'enfance intervient auprès des mineurs, avec les imperfections que vous avez rappelées, mais aussi quelques belles prises en charge. Toutefois, il manque un dispositif adapté pour l'accueil des jeunes majeurs, et il me semble que notre pays aurait tout à gagner à mettre en œuvre des mesures dédiées à ces publics, pour les accueillir dignement, faciliter l'accès à leurs droits, mais aussi prévoir un accompagnement au retour.

J'ai visité de nombreux centres de rétention administrative, y compris pendant la période de confinement, et j'ai constaté la présence d'étrangers dont les perspectives de retour étaient très faibles. Malgré tout, ils étaient placés en rétention et le juge des libertés et de la détention confirmait ces décisions. Quelle analyse faites-vous de ces décisions, qui peuvent étonner mais sont pourtant validées par un juge et sont conformes à la loi ?