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Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Vous avez évoqué l'automaticité des mesures d'IRTF en accompagnement des décisions d'OQTF. J'ai le sentiment que cette pratique a augmenté au cours des deux dernières années. Avez-vous des données chiffrées pour étayer cette impression ?

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