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Intervention de Michèle Victory

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

La CNCDH a-t-elle les moyens d'intenter des recours au sujet de tous ces manquements de la France aux obligations internationales ? Les différentes associations membres de votre commission travaillent-elles de concert pour simplifier et organiser ces recours ?

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