Intervention de Geneviève Jacques

S'agissant de l'approche pluridisciplinaire évoquée par Mme Krimi, autrefois, les migrations étaient traitées par le ministère des affaires sociales en ce qui concernait l'accueil et l'intégration, le ministère des affaires étrangères avait la tutelle sur l'OFPRA, et le ministère de la santé sur ce qui relevait de ses compétences. La centralisation excessive, au prétexte de faciliter les choses, accroît le biais répressif sur l'immigration, qui produit les effets dont nous avons abondamment parlé. Une remise en cause de la centralisation au seul ministère de l'intérieur doit être envisagée.

Madame Stella Dupont, les raisons pour lesquelles on place des gens en rétention en sachant qu'ils ne pourront être expulsés sont associées au rôle de la police et à sa vision répressive. Mais il est plus troublant de constater que des juges décident de maintenir en rétention des personnes pendant quatre-vingt-dix jours, ce qui est long, dans les centres que vous avez vus. C'est une mesure punitive, à vocation dissuasive, au détriment du respect de la dignité des personnes. Il faut le dénoncer, c'est un dévoiement du rôle des centres de rétention administrative. Il est important de le rappeler, car le Gouvernement prévoit de les multiplier : la vigilance sera encore plus nécessaire.

S'agissant des interdictions de territoire accolées automatiquement aux OQTF, les personnes étrangères arrêtées par hasard dans la rue, dans le métro ou une gare, et dont les papiers ne sont pas en règle, se voient actuellement systématiquement notifiés les deux à la fois, sans droit de recours.