Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 16h25
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Nous avions conscience de grandes difficultés, mais les entendre énumérées ainsi est accablant. Les personnes précédemment auditionnées ont évoqué le décalage entre la loi « asile et immigration », qui n'est déjà pas brillante, et le traitement administratif réel, qui ne respecte pas ses exigences minimales. Il est en outre désolant de se sentir complices de ce qui se passe aujourd'hui.

Que faire ? Des pistes ont été données concernant le traitement administratif des situations, qui pourrait être plus bienveillant, et le respect du droit. Ainsi, la loi devrait permettre de prendre en charge correctement les mineurs non accompagnés, à condition que les moyens soient au rendez-vous ; encore faudrait-il que les obligations légales soient respectées. Une fois devenus majeurs, ces mineurs peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) alors qu'ils sont en formation ; cela arrive régulièrement. Il faudrait pourtant prendre de tels critères en compte et accorder une attention particulière à ces situations. On nous a aussi parlé lors de l'audition précédente de personnes dites sans papiers et qui travaillent : comment est-il possible que l'on en soit encore là ?

S'agissant de la manière dont la loi pourrait être modifiée, la société civile joue un rôle très important ; qu'on la laisse l'exercer tranquillement, déjà ; en outre, les associations qui hébergent les personnes pourraient le faire davantage encore dans un cadre plus apaisant.

Les situations dont nous parlons témoignent des injustices de notre société ; elles sont encore plus cruelles pour les migrants, mais les difficultés d'accès à l'administration et aux services publics ne se limitent pas à ces derniers, et il faut absolument les traiter pour évoluer vers une société plus humaine.

Enfin, il est indispensable de prendre en charge les problèmes de santé psychologique, véritables bombes à retardement pour la société.

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