Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 16h25
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon :

Madame la Défenseure des droits, élue marseillaise, j'ai lu avec beaucoup d'attention votre décision relative à l'accueil des mineurs non accompagnés dans le département des Bouches-du-Rhône. Vous y dénoncez très clairement les manquements des acteurs publics, notamment du département lui-même dans l'exercice de sa mission de mise à l'abri des MNA, ce qui porte atteinte aux droits fondamentaux des mineurs et à leur intérêt supérieur. Je partage vos constats : j'ai fait les mêmes sur le terrain, en rencontrant les acteurs institutionnels et les associations qui pallient les dysfonctionnements, ainsi que les jeunes gens victimes de cette maltraitance administrative.

S'agit-il de faits isolés à l'échelle nationale, ou avez-vous fait l'objet dans d'autres départements de saisines identiques qui vous auraient amenée aux mêmes conclusions ?

Vous recommandez au département « d'assurer un véritable pilotage du dispositif d'accueil d'urgence et d'évaluation des mineurs non accompagnés », et à ses services – auxquels j'ajouterais personnellement ceux de la préfecture – « d'initier un travail de réflexion, de concertation et d'échanges, en lien avec les autorités judiciaires ». La présidente du département et le préfet ne sont pas tenus de donner suite avant la mi-juillet, mais avez-vous déjà connaissance de mesures correctives ou d'initiatives de coopération qui permettraient de rendre enfin digne de notre République l'accueil inconditionnel de ces enfants sur notre territoire ?

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