Intervention de Sonia Krimi

Madame Devise, je vous félicite pour votre élection à la présidence du Secours catholique.

Madame Vergiat, vous avez été députée européenne pendant dix ans, ce qui n'est pas rien. Vous connaissez parfaitement les difficultés de la politique européenne et les façons de les surmonter : votre expérience nous intéresse donc particulièrement, et nous aimerions que vous nous exposiez les solutions que vous préconisez.

Madame Charles, j'apprécie votre modestie mais toutes les personnes qui travaillent sur ce sujet connaissent parfaitement le GISTI et la qualité de son travail.

Les députés ont jusqu'à samedi pour déposer des amendements au projet de loi relatif à la protection des enfants en vue de son examen par la commission des affaires sociales ; Sébastien Nadot a déjà rédigé un amendement visant à interdire la rétention des mineurs. Dans le cadre d'une mission parlementaire, je me suis rendue à Mayotte, qui est malheureusement sans doute le département français le plus concerné par cette question. J'y ai vu beaucoup de souffrance, y compris chez les policiers, qui ne sont pas des machines. Cela rejoint l'état d'esprit des députés membres de notre commission d'enquête, qui veulent plus d'humanité.

Comment jugiez-vous la politique d'immigration de la France avant 2007, c'est-à-dire avant qu'elle ne relève de la compétence exclusive du ministère de l'intérieur ? Comment les choses se passaient-elles lorsque la conduite de cette politique était partagée avec le ministère des affaires étrangères, qui délivrait les laissez-passer ? Les diplomates français accomplissent un excellent travail dans plusieurs parties du monde : grâce à eux, la France porte une voix différente de celle des autres grandes puissances. Ce matin, la commission des affaires étrangères a reçu des ministres birmans, et nous avons pu nous rendre compte que la France diffusait un vrai message en Birmanie – comme en Arménie, d'ailleurs. Du fait de l'enfermement de la politique d'immigration au ministère de l'intérieur, avez-vous des difficultés à vous adresser aux bons interlocuteurs ? Les migrants ne sont pas confrontés qu'à des problèmes de papiers ; ils ont aussi des préoccupations d'ordre sanitaire et économique, et il faut pouvoir parler le même langage que les services de l'État. Je considère, pour ma part, que les questions relatives à l'immigration doivent être abordées à plusieurs niveaux, et non uniquement au ministère de l'intérieur.

Ma deuxième question porte sur les disparités entre départements, que vous avez évoquées succinctement, madame Devise. Je ne vous demanderai pas de distribuer des bons ou des mauvais points, mais considérez-vous que la couleur politique des élus change quelque chose dans la manière dont les gens sont traités sur le terrain ? Pouvez-vous nous donner des exemples de départements où cela se passe bien ? Quels sont les départements les plus enclins à travailler en coordination non seulement avec la préfecture, mais aussi avec les associations comme le Secours catholique ou le Secours populaire, par exemple ?

Enfin, madame Vergiat, madame Charles, avez-vous vu des bonnes pratiques ailleurs en Europe ? Devrions-nous nous inspirer de ce que font nos voisins allemands ? Je ne parle évidemment pas de nos voisins hongrois ! Certains pays parviennent à statuer rapidement sur les demandes d'asile, bien que rapidité ne rime pas toujours avec qualité. La Suisse n'est peut-être pas le meilleur exemple en matière d'immigration et d'asile, mais elle se caractérise par une certaine fluidité administrative, avec des points d'accueil accessibles. Vous avez d'ailleurs évoqué, madame Vergiat, les travers de la dématérialisation et la difficulté qu'éprouvent les usagers à trouver un accueil physique en préfecture. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce premier accueil des migrants et sur leur accès au droit dans une perspective européenne ?