Intervention de Laurent Giovannoni

Madame la rapporteure, nous avons effectivement connu une période où les questions d'immigration et d'asile étaient pilotées en interministériel. Le ministère des affaires sociales jouait un rôle important – notamment, en son sein, la Direction de la population et des migrations (DPM) – mais c'était aussi le cas des ministères du logement, de la santé, des affaires étrangères – évidemment –, ainsi que de la justice. Il pouvait en résulter un peu de confusion, mais cela assurait aussi une vraie complémentarité entre les missions des différents ministères et une forme d'équilibre entre ce qui relève du contrôle et de la maîtrise des migrations, d'une part, et ce qui concerne l'humanitaire et l'intégration, d'autre part.

Cet équilibre a été rompu au moment de la création du ministère de l'immigration, en 2008, qui a constitué une phase de transition avant le transfert de l'ensemble des directions chargées des questions d'immigration et d'asile au ministère de l'intérieur. On a beaucoup perdu à ce moment-là, tout simplement parce que certaines missions ne relèvent pas du ministère de l'intérieur : ce n'est pas son métier, par exemple, de gérer un dispositif d'hébergement, d'accueil et d'intégration. Il pourrait être intéressant pour vous d'auditionner les deux anciens directeurs de la DPM, M. Jean Gaeremynck et M. Gérard Moreau.

Vous nous demandiez aussi, madame la rapporteure, si les choses se passent différemment d'un département à l'autre, en fonction de la couleur politique des élus. Très sincèrement, j'ai plutôt envie de dire non ; un peu oui, mais surtout non. La couleur politique n'a pas une incidence majeure, d'abord parce que les conseils départementaux n'ont pas un rôle majeur en matière d'immigration ; c'est surtout le préfet. En fonction des préfectures, des personnes et des situations locales, on peut effectivement noter des pratiques assez différentes, mais elles ne sont pas vraiment liées à la couleur politique.