Intervention de Sébastien Nadot

Vous dites préférer le terme « obligation » au mot « devoir » mais vous n'avez pas répondu à Mme Mireille Clapot, qui vous a posé une question relativement simple au sujet des OQTF. Selon vous, que faut-il faire quand on a épuisé le droit ? On comprend bien que, de votre point de vue, toutes les responsabilités, toutes les fautes, incombent aux services de l'État et au ministère de l'intérieur. Mais nous, nous cherchons la manière d'améliorer les choses. Il y a le droit, et il y a sa mise en pratique, qui n'est pas toujours satisfaisante. Vous, vous contestez le droit lui-même, mais que proposez-vous de mettre à la place ? Quand on vous pose cette question, qui est pourtant simple, vous nous dites qu'il faut parler d'obligations, et non de devoirs.