Intervention de Marie-Christine Vergiat

Je ne vois pas le rapport entre l'OQTF et les notions de droits et de devoirs. Je vous ai dit, monsieur le président, qu'à la Ligue des droits de l'homme, nous parlons d'accès au droit, notamment d'accès aux droits fondamentaux, et que ces droits fondamentaux ne sont pas conditionnés à quoi que ce soit.

Une législation, ça se change, et nous nous battons pour que la loi change, notamment en matière de droit d'asile. Les OQTF concernent notamment les déboutés du droit d'asile. Or, vu la manière dont on applique le droit d'asile en France, nous sommes du côté des déboutés du droit d'asile et nous nous battons contre les expulsions, parce que la plupart d'entre elles ne sont pas fondées juridiquement. Cela n'a rien à voir avec une question de droits et de devoirs.