Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 18h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

Quand une expulsion est fondée en droit, que doit-on faire ?

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