Intervention de Mireille Clapot

J'ai déjà eu ce genre de dialogue avec des personnes qui sont très axées sur les droits et je ne suis donc pas étonnée que nous ne comprenions pas. J'en prends acte et je vais reformuler ma question. Certains migrants, ou exilés, ne sont pas fondés, en droit, à rester sur le territoire français. Il peut y avoir un tas de raisons à cela, mais je pense par exemple aux personnes qui, au Rwanda, étaient plutôt du côté des génocidaires. Lorsqu'au terme d'une procédure qui s'est déroulée dans le respect du droit on arrive à la conclusion qu'une personne n'est pas fondée à rester sur le territoire français, que faut-il faire ? Peut-être ce genre d'interrogation n'entre-t-elle pas dans votre champ de réflexion, ce que je peux respecter. Mais nous, en tant que législateurs, nous devons nous poser la question de ce qui est légal et légitime. C'est pourquoi j'étais curieuse de connaître votre position.