Intervention de Sébastien Nadot

Les constats que vous faites, nous les avons entendus à maintes reprises et nous sommes parfaitement conscients de la situation. Mais nous, nous cherchons des solutions. Concrètement, nous constatons que certaines pratiques ne fonctionnent pas bien sur le terrain, si nous les évaluons à l'aune de la dignité humaine. Partant de là, ce qui nous préoccupe, c'est de trouver une alternative à ce système défaillant. Si nous vous poussons un peu dans vos cordes, c'est parce que nous espérons que vous allez nous faire une proposition dont nous pourrons nous saisir.

Nous sommes partis du constat que les droits fondamentaux des étrangers ne sont pas respectés – et nous ne parlons évidemment pas de ceux qui arrivent en France sur des yachts. Ce que nous essayons de faire, dans cette commission d'enquête, c'est de recueillir des propositions auprès des personnes qui sont confrontées à ces questions sur le terrain. Or, quand nous vous demandons ce qu'il faut faire lorsque le droit a été épuisé, vous nous répondez que le droit n'est pas bon. Toutes nos lois passent devant le Conseil d'État, et le Conseil constitutionnel veille à ce qu'elles soient conformes à nos engagements internationaux. Nous sommes sur un chemin de crête et nous avons besoin de savoir si votre expertise, votre expérience du terrain, vous font entrevoir des solutions. Mais si vous n'en avez pas, vous n'en avez pas…