Intervention de Cédric Prieto

Je ne dispose pas de ce chiffre dans l'immédiat. Je vous communiquerai le chiffre précis et vous préciserai les durées et les pays concernés.

La question du partage des compétences entre les deux ministères et de l'arbitrage entre le sécuritaire, l'attractivité et la lutte contre l'immigration illégale constitue un vrai débat. Nous travaillons en bonne intelligence avec le ministère de l'intérieur au niveau central. La SDV est presque essentiellement composée d'agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui ont vocation à réintégrer le ministère pour d'autres affectations. Cette sous-direction fait partie de la direction générale des étrangers en France, qui est, elle, vraiment une direction du ministère de l'intérieur et qui poursuit ses principes et sa ligne propres. Les échanges entretenus au quotidien et le rendez-vous annuel permettent de rapprocher les positionnements et d'échanger nos vues. Cela permet de s'entendre et de se comprendre. En ce qui concerne les questions sécuritaires, nous ne sommes pas les seuls décisionnaires. Nous sommes tenus par des considérations européennes.

Nous développons France-Visas. Il s'agit d'un programme de dématérialisation des visas du dépôt de la demande jusqu'à la délivrance de la vignette finale. Ce programme, sur lequel nous travaillons depuis quelques années, est en cours de développement et de mise en application. Il suit plusieurs phases. Tout d'abord, la phase du module guichet permet le dépôt de la demande chez le prestataire de service extérieur ; nous avons également commencé la dématérialisation de la demande étudiante depuis le mois d'avril. Ce prestataire transmet la demande au poste consulaire grâce au module instruction qui sera déployé l'année prochaine. À cela s'ajoute un module de consultation sécuritaire. Ce module permet, pour chaque dossier, le croisement et le criblage dans les bases de données sécuritaires nationales et internationales. La législation européenne encadre ces consultations sécuritaires.

Nous ne perdons pas notre indépendance en matière de délivrance de visas. Mais nous entrons dans une phase où tout sera davantage interconnecté entre les pays de l'espace Schengen. Il me semble déterminant de prendre cela en compte pour traiter du sujet des migrations. Le meilleur encadrement des migrations à l'échelle européenne et le meilleur contrôle des frontières internes et des frontières de l'espace Schengen sont essentiels.

Je reviendrai sur les différences de taux de délivrances de visas entre des pays qui semblent proches. Dans le cas des pays du Maghreb par exemple, ces différences s'expliquent par une fraude plus ou moins importante : les fraudes à l'état civil et les fraudes documentaires explosent, et viennent s'ajouter aux fraudes aux prestations sociales. La fraude documentaire est pour nous un sujet de préoccupation majeur. Ma direction va monter en compétence à ce sujet. De plus, les types de visas demandés ne sont pas forcément les mêmes, il est donc difficile de comparer un pays à l'autre.

S'agissant de l'impact économique de l'effondrement des visas en 2020, je ne peux pas vous répondre. Il faudrait interroger Bercy à ce sujet. Cet impact est certainement considérable pour le tourisme.

Je n'ai pas évoqué la troisième source légale de visas : les arrêtés outre-mer. Ces arrêtés sont le fait des trois ministères de l'Europe et des affaires étrangères, de l'intérieur et de l'outre-mer. L'outre-mer dispose de sa législation propre et peut appliquer des dispenses et des exceptions de visas selon certaines nationalités. L'outre-mer a été très fortement impacté par la crise et par la suspension des entrées et sorties de touristes dans ses territoires.