Intervention de Cédric Prieto

Réunion du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Cédric Prieto, sous-directeur de la politique des visas :

Il n'y a pas de déterminisme sur la délivrance du visa. Nous ne délivrons pas de visa à raison du sexe ou de la couleur de peau. Ce sont d'abord des choix politiques qui président à la délivrance des visas. À ce sujet, le niveau européen est important. La présidence française de l'Union européenne constitue le moment ou jamais de pouvoir impulser une certaine vision et certaines idées pour faire bouger les lignes.

Il existe un volontarisme politique quant à la promotion de l'attractivité dans certains pays, par exemple les pays d'Afrique sub-saharienne, grâce à Campus France et aux passeports Talent – en particulier en Afrique du nord et en Égypte où ces passeports sont en forte progression.

Je pense que la distinction entre pays riches et pays pauvres ne se pose pas. Nous constatons l'explosion des visas pour les pays pourvoyeurs de touristes, la Chine ou la Russie par exemple. Nous sommes pragmatiques. Il n'y a pas de mauvaise volonté ou de mauvaise gestion des demandes de visas au niveau des postes consulaires. Nous avons au contraire pu fluidifier la demande grâce aux prestataires extérieurs de services pour que tous les usagers puissent accéder à ce service dans les meilleures conditions possibles.

En revanche, les demandes sont plus ou moins fondées sur des critères qui peuvent être vus comme des potentialités d'immigration illégale ou de maintien irrégulier sur le territoire. Nous sommes vigilants à ce type de dérives. Celles-ci seront certainement davantage suivies au niveau européen dans les années à venir, avec la mise au point d'un système calqué sur l'autorisation ESTA (electronic system for travel authorization) américain, afin de mieux suivre les entrées et sorties de l'espace Schengen. Il s'appellera le système ES.

Une part importante de la délivrance des visas tient à la relation bilatérale avec les États : le sujet des visas peut être un élément prédominant dans une relation bilatérale. Cela dépend du niveau de coopération plus ou moins important des États étrangers avec la France. Ce niveau de coopération justifie des accords de facilitation pour avantager certains types de demandeurs qui peuvent alors bénéficier de délais de délivrance plus courts, de frais réduits, d'un nombre réduit de justificatifs à apporter à leur demande. Ces paramètres promeuvent la venue en France de certaines nationalités. La délivrance de visas recouvre donc plusieurs réalités. Elles dépendent de choix politiques et se déclinent dans les relations bilatérales.

Je reviendrai enfin sur la question des mouvements circulaires. Tout système peut être amélioré. Il faut pouvoir tenir compte au maximum de ces mouvements circulaires. Les travailleurs saisonniers constituent un sujet important pour nous, y compris sur le plan économique. Nous tentons de fluidifier les déplacements. Dans une année normale, je pense que cela fonctionne. Certes, cela pourrait mieux fonctionner – mais cela fonctionne. Je souligne par ailleurs un problème de moyens dans nos postes qui sont, comme partout, limités en matière d'effectifs.

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