Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

Ma dernière question est relative aux résultats de l'enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (Elipa 2) en 2019. Je suis frappé de lire que « près de 4 personnes sur 10 disposant d'un droit au séjour au titre de liens personnels et familiaux déclarent être arrivées avant 2010 en France, soit plus de neuf ans avant d'obtenir leur premier titre de séjour. La grande majorité des personnes admises en 2018 dans le cadre d'une migration humanitaire sont arrivées en France entre 2014 et 2016, soit deux à quatre ans avant d'obtenir leur titre ». Ces statistiques caractérisent la situation de clandestinité. Je mets ces chiffres en parallèle avec le nombre de recours que vous pouvez recevoir. Puisqu'au bout de dix ans, ces personnes obtiennent un titre de séjour, n'est-ce pas constater que nous avons raté quelque chose dix ans auparavant ?

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