Intervention de Joël Giraud

Je me demande si certains marronniers n'ont pas des racines dans les nappes pétrolifères... Car c'est un amendement qui a déjà été déposé et rejeté en 2015, en 2016, et peut-être même avant.

Le report en avant est sans limite dans le temps : même si un plafond en valeur est prévu, ce dernier n'a qu'un effet de trésorerie car l'intégralité du déficit pourra in fine être imputée sur les exercices ultérieurs. Il ne paraît guère opportun d'introduire une exception sectorielle à une règle générale qui s'applique de la même manière à tout le monde. La gestion de la fluctuation des cours pétroliers est censée être prise en compte par les entreprises de ce secteur, pour leur fonctionnement. Les années où les cours remontent, cet amendement, étrangement, n'est pas proposé. Avis défavorable.