Intervention de Cécile Lambert

Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Cécile Lambert, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) :

Je rappelle en premier lieu que les établissements de santé publics accueillent de façon inconditionnelle les personnes qui ont un besoin de soin, quel que soit le statut administratif de ces personnes. C'est une réalité : les établissements de soins ne vérifient pas que la personne est assurée sociale ou bénéficie d'une assurance personnelle ; les établissements n'examinent pas non plus à son entrée la situation administrative de la personne, notamment au regard de la régularité de son séjour.

Pour autant, nous savons que les publics migrants ont des besoins spécifiques. C'est pourquoi la direction générale de l'offre de soins soutient des dispositifs d'interface entre le système de soin et ces personnes qui peuvent avoir une moindre facilité d'accès aux soins du fait de leurs parcours, que les problèmes qu'ils rencontrent soient financiers, linguistiques ou de l'ordre de la compréhension générale du système. Ainsi, des équipes mobiles en psychiatrie vont à la rencontre de ces personnes qui ne sont pas toujours capables de se rendre spontanément dans les structures qui leur sont ouvertes. L'action de la direction générale de l'offre de soins se concentre aujourd'hui sur ces dispositifs.

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