Intervention de Laurent Gallet

Pour évoquer l'accès aux soins des migrants, il convient tout d'abord de définir les migrants. Ils sont par définition des personnes étrangères ayant pénétré le territoire national. Il existe plusieurs catégories de migrants : des étrangers en situation régulière venant en France pour travailler, d'autres en situation irrégulière, d'autres en situation régulière mais dont la situation bascule par exemple parce que leur titre de séjour arrive à expiration, des mineurs. Toutes ces catégories de populations sont prises en charge par un dispositif ou par un autre en fonction de leur situation. Ces différents dispositifs s'articulent en général assez bien entre eux.

Le dispositif de droit commun est la protection universelle maladie (Puma). Elle suppose d'être en France de manière stable et régulière. Les étrangers se rendant en France de manière régulière sont pris en charge au titre de la Puma, moyennant en général un délai de carence de trois mois. Ce délai de carence est actuellement suspendu pendant la période de Covid.

Les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME). Ce dispositif est pris en charge par le budget de l'État, après un délai de carence de trois mois en situation irrégulière.

Pendant la période durant laquelle la personne ne bénéficie ni de la Puma ni de l'AME, des dispositifs de rattrapage existent. La personne peut être soignée au titre du dispositif des soins urgents, dont l'objectif est de prendre en charge une personne dont la vie serait en danger. S'agissant des personnes venues en France de façon régulière mais sans assurance, comme des touristes par exemple, le dispositif de l'AME humanitaire peut prendre en charge des soins de façon discrétionnaire. Il est entendu que les personnes se rendant en France avec des visas de court séjour, comme les touristes, sont censées avoir contracté une assurance.

S'agissant des mesures prises pendant la période de Covid, un certain nombre d'assouplissements ont été mis en place, notamment pour les personnes relevant de l'AME. Les modalités de dépôt des primo-demandes d'AME ont été aménagées tout d'abord, car les accueils étaient fermés. Or il faut être physiquement présent pour déposer une demande d'AME. Cette exigence a été suspendue ; les personnes ont pu transmettre leur demande sans se déplacer. Ensuite, pour éviter les ruptures de droit des personnes dont les droits arrivaient à échéance, les droits ont été prolongés. Enfin, nous n'avons évidemment pas été regardants sur la situation des personnes pour l'accès aux vaccins ou aux tests : nous avons souhaité couvrir le plus largement possible les personnes pour éviter la diffusion du virus.