Intervention de Cécile Lambert

Je pense que les dispositifs sont adaptés dans leur conception. Le cahier des charges et l'organisation des PASS sont largement concertés avec les professionnels du soin et les acteurs associatifs. Dans leur conception, la DGOS pense donc que ces dispositifs sont adaptés et ont vocation à soutenir les meilleures pratiques possible vis-à-vis de ces personnes. Nous avons certainement toujours un travail d'actualisation à conduire, notamment concernant le cahier des charges des équipes mobiles. Nous nous situons dans une dynamique d'amélioration continue.

Je ne suis pas en capacité de répondre sur le point de savoir si cela est suffisant au regard de la file active, des besoins de santé, des délais pour obtenir des rendez-vous, des résultats en matière de santé chez ces personnes. Je n'ai pas connaissance d'une évaluation complète réalisée sur ce sujet à ce jour qui nous permettrait d'indiquer si ce dispositif est pleinement satisfaisant.

Nous avons un renforcement continu des moyens dédiés à cette politique. Ce renforcement est logique, car nous avons traversé une crise migratoire ayant conduit à la forte augmentation du nombre de personnes entrant sur le territoire à partir de 2015. Les budgets des PASS s'élevaient à 37 millions d'euros consommés en 2010 ; ils ont atteint 69 millions d'euros consommés en 2019. Il n'y a donc pas désaffection de ces dispositifs par le financeur public. Au contraire, nous constatons un investissement continu dans le développement de ces structures. Les prévisions pour 2020 s'élèvent à 84 millions d'euros consacrés à la mission d'intérêt général pour les PASS, dont 5 millions d'euros sont fléchés pour la Seine-Saint-Denis.

Il est vrai qu'il existe de fortes tensions sur les ressources humaines. Nous avons des sujets de recrutement dans les établissements conventionnés en centre-ville. Nous ne pouvons pas nier les difficultés démographiques existant aujourd'hui quant aux professionnels de santé. Évidemment, cela a des répercussions sur certains domaines d'intervention ou secteurs qui sont, pour diverses raisons, moins attractifs que d'autres.