Intervention de Laurent Gallet

Je répondrai à la question sur le délai de carence relatif à l'accès à l'AME. Ce dispositif est entré en vigueur au travers de la loi de finances initiale pour 2020. Nous n'en avons toutefois pas vu les effets de manière pleine et entière car nous sommes entrés dans un confinement strict moins de trois mois après son entrée en vigueur. Les arrivées de personnes en situation irrégulière sur le territoire ont alors été drastiquement réduites. Nous ne disposons donc pas de retour d'expérience sur la mise en place de cette mesure.

Ce dispositif est cohérent avec le délai de carence de trois mois pour l'accès à la Puma pour les personnes en situation régulière. Il vise également à prévenir les abus potentiels de personnes arrivant sur le territoire avec des visas de court séjour et se maintenant sur le territoire après l'expiration de leur visa dans le but de basculer immédiatement dans l'AME et de bénéficier de soins.

Je rappelle que pendant cette période de carence de trois mois, les personnes peuvent recourir au dispositif des soins urgents si la situation l'exige, c'est-à-dire si l'absence de soin met en jeu leur pronostic vital ou peut conduire à altérer leur situation de santé de manière durable.