Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Tout comme Mme Karine Berger, Mme Rabault était plutôt opposée à la logique générale de cet élargissement. Par cet amendement, vous tendez à revenir sur la seule dérogation à l'usage de la langue française. Ce point n'est peut-être pas le plus important, ni le plus onéreux, des élargissements du crédit d'impôt cinéma voté à l'époque. Plutôt que d'ajuster ce seul point, je propose une évaluation d'ensemble de ces dépenses fiscales au printemps, afin d'examiner si les élargissements votés par votre majorité entre 2012 et 2017, qui ont conduit à faire passer l'enveloppe des dépenses fiscales en faveur du cinéma de 143 à 321 millions d'euros, étaient justifiés. Je donne donc un avis défavorable à l'amendement au profit de cette évaluation.

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