Intervention de Sonia Krimi

Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 16h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Krimi, rapporteure :

Je vous remercie et je vous félicite également.

Notre commission d'enquête s'est fixée comme règle d'entendre les chercheurs sur ses sujets d'intérêt. Il est très important pour nous de vous entendre dans le débat politique.

Ma première question concerne les femmes migrantes et les mineurs. Il s'agit d'une question posée par Stella Dupont sur la problématique de l'hébergement des mineurs en hôtel.

Vous avez évoqué les barrières linguistiques. Nous avons échangé plus tôt avec des institutionnels qui nous ont indiqué que le ministère de l'intérieur distribuait plusieurs documents traduits en diverses langues étrangères. Quelle est l'effectivité de ce droit réel sur le terrain ?

Je reprends à nouveau une question de Stella Dupont sur la délivrance des médicaments dans les PASS.

Je reviens sur le millefeuille administratif que vous avez mentionné. Celui-ci donne parfois lieu à des demandes aberrantes de documents. Quid de tout cela ? Les dispositifs sont certes complexes, mais comment s'articulent-ils entre eux ? Comment un migrant s'y retrouve-t-il parmi tous ces dispositifs ? L'architecture est-elle lisible pour les personnes migrantes ?

Je m'intéresse également à la comparaison avec d'autres pays européens. Comment la France se positionne-t-elle par rapport à ses voisins ?

Enfin, l'accès à la santé est-il suffisamment garanti dans les centres de rétention administrative (CRA) ?

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