Intervention de Thierry Couvert-Leroy

Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 17h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Thierry Couvert-Leroy, délégué national enfants & familles / lutte contre les exclusions à la Croix-Rouge française :

C'est là que se joue la notion d'accompagnement. Quand l'on accompagne les personnes, l'on fait gagner du temps à tout le monde. Cela permet aux médecins de dégager du temps pour soigner et aux personnes de progresser et de s'autonomiser.

S'agissant des documents, Santé Publique France propose un certain nombre de documents dans de nombreuses langues. Il s'agit de documents homogènes avec des contenus que nous pouvons utiliser.

Mes équipes m'ont signalé que l'une des difficultés de l'entretien en guichet unique de demande d'asile (GUDA) est la charge d'information. L'on « balance » aux personnes beaucoup d'informations. Il faut tout d'abord que ces informations soient disponibles dans leurs langues ; puis il faut que les personnes puissent mobiliser leur attention, alors que ce n'est pas forcément le moment où elles sont le plus disponibles. Ainsi, nous réfléchissons à l'utilisation de supports facilitants, comme des vidéos de prévention en motion design. Il serait aussi nécessaire de se donner un peu de temps pour que les personnes puissent ingérer l'information ; mais le processus de demande d'asile est par définition très rythmé.

Vous avez relevé la question de Mayotte. L'on pourrait également souligner celle de la Guyane. Quelques tensions existent également dans les Antilles. Vous savez sûrement que l'on a peu accès à des informations sur ces réalités si l'on n'est pas présent dans les territoires. La mise en place de ce régime dérogatoire – qui veut qu'être exilé en outre-mer n'ouvre pas les mêmes droits qu'en métropole – reste un sujet. Je ne rentre pas dans les détails de la situation à Mayotte car cela serait très long. La situation sur l'île reste toujours et perpétuellement très tendue. Les communautés sur l'île gèrent la situation comme elles le peuvent, ce qui ne donne pas toujours lieu aux meilleures décisions d'un point de vue humain. Il y aurait un intérêt à pouvoir apporter collectivement des réponses à ces enjeux.

S'agissant des mineurs non accompagnés, il y aurait là aussi beaucoup à dire sur l'ensemble du parcours d'accompagnement public, de l'évaluation à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Mes collègues me remontaient de très graves difficultés pour accéder à la complémentaire santé, qui doit normalement être systématisée. Et ces situations concernent pourtant des enfants reconnus mineurs et protégés. Un groupe de travail a été mis en place au niveau de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour travailler sur un référentiel à ce sujet.

Médecins du monde a bien posé la question des mineurs qui ne sont pas reconnus comme mineurs par l'aide sociale à l'enfance et qui forment un recours devant le juge des enfants. Nous sommes face à une zone de non prise en charge des droits.

De notre expérience, se pose également la question de la sortie de l'évaluation pour les personnes reconnues majeures qui ne contestent pas cette évaluation. Cette sortie ne s'articule pas avec une prise en charge par le dispositif national d'accueil. En particulier, il n'y a pas de prise en compte du travail fait dans le cadre de l'évaluation sur la reconnaissance des vulnérabilités. Les personnes sont alors amenées à trouver des réponses dans le réseau associatif. Il y aurait des éléments de cohérence à trouver à ce sujet.

Je reviendrai enfin sur le cas des personnes qui ont vécu des situations de violence dans leur parcours d'exil. Il peut s'agir de personnes ayant été victimes de traite des êtres humains ou de personnes LGBT ayant subi des violences. Des éléments présents dans le plan vulnérabilités de la direction générale des étrangers en France (DGEF) permettront de mieux prendre en compte ces dimensions, mais nous en sommes vraiment aux prémices. Il faut se demander comment articuler tous ces éléments pour que l'ensemble des repérages effectués permette d'accéder aux soins et aux dispositifs le plus rapidement possible.

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