Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 17h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

L'on évoque très régulièrement Mayotte en indiquant que la situation y est déplorable. Je crois tout de même que cela mérite que l'on s'y arrête. Sur de nombreux sujets, le pire du pire se trouve souvent à Mayotte. Est-ce également le cas pour les questions de santé ? Cette situation est tout à fait inacceptable sachant que Mayotte est un territoire de la République.

J'aimerais également recueillir des éléments de votre part sur l'application de la circulaire de janvier 2018 sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles. Quelles sont les remontées de terrain dont vous disposez à ce sujet ? Le fonctionnement est-il partout identique ou la situation est-elle meilleure à certains endroits ?

J'ai suivi l'expulsion d'un squat à Blagnac, à côté de Toulouse, il y a quelques semaines. La circulaire n'y a pas été respectée à la lettre. La circulaire prévoit de conduire un diagnostic : essayer d'évaluer les situations, avec toutes les difficultés que cela pose, et procéder à un bilan social et de santé des gens présents dans le squat lors de l'évacuation. La Croix-Rouge a été mobilisée après l'évacuation, mais elle fournissait une assistance de base (café et nourriture). Constatez-vous une application stricto sensu de cette circulaire à certains endroits, qui serait permise par un vrai travail des services de l'État, de l'ARS et des associations ?

Cette question est très importante. Si l'on évacue les squats sans accompagnement et sans diagnostic, on déplace dans le temps et dans l'espace un problème sans le résoudre. Mon impression est que les acteurs se demandent à qui faire confiance. La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) est censée procéder à un premier recueil d'information. Mais les associations disent qu'elles n'ont pas confiance dans les services de l'État et donc ne lui communiquent pas les informations, et en retour l'État se plaint que les associations ne jouent pas le jeu. Nous sommes face à un vrai sujet, qui n'est pas un sujet financier : les acteurs sur le terrain arrivent-ils chacun à produire le meilleur d'eux-mêmes pour arriver à une situation décente pour les personnes ? Avez-vous connaissance d'endroits où cela se passerait bien ? Si vous ne disposez pas de ces éléments à ce jour, vous pourrez nous transmettre une réponse écrite a posteriori.

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