Intervention de Carine Rolland

Je peux prendre l'exemple de Nantes. Il y a deux ans, un campement de 700 personnes était installé en plein centre-ville de Nantes. La majorité des personnes y vivant était demandeurs d'asile non hébergés ; environ 20 % étaient réfugiés et certains étaient déboutés. Il existe certains territoires en France où les associations et collectifs se mobilisent et cela crée ce que nous appelons des coalitions de cause commune. Ce campement en plein centre-ville était tellement visible qu'il a été évacué. La mairie s'est occupée de mettre à l'abri dans des gymnases les 700 personnes qui y vivaient. Puisqu'elles étaient quasiment toutes demandeuses d'asile, la mairie estimait que leur mise à l'abri et relogement relevait des compétences de l'État et a tenté à plusieurs reprises de « présenter la facture » à l'État du système d'hébergement mis en place. À Nantes, la mobilisation a été telle que le 1 % logement a été voté à l'échelle de la communauté de communes : cela signifie qu'1 % du budget de la métropole sera dédié à l'hébergement des personnes dans une logique d'inconditionnalité. Ce qui est très complexe à comprendre, c'est que l'inconditionnalité n'est plus respectée du tout. L'État demande actuellement à ses opérateurs de lister les statuts des personnes ; les opérateurs sont vent debout contre cette demande.

Il y a aussi certains endroits où la situation est absolument terrible. Je ne vous raconterai pas Calais, où les gens sont expulsés tous les deux jours et les tentes sont détruites. Cela est absolument indigne d'une démocratie comme la nôtre. Je partage absolument votre avis sur Mayotte. Comment cela est-il encore aussi possible à Calais et à la frontière italienne ? Cela est inouï.

S'agissant de Mayotte, la situation y est très grave. Il y a beaucoup d'habitats informels à Mayotte. La volonté actuelle du préfet est de détruire au maximum l'habitat précaire sans proposer de solution de relogement. Il s'agit d'un cas de non respect des conventions internationales. La France est signataire de la convention de Genève sur les droits des demandeurs d'asile ainsi que de la convention internationale des droits de l'enfant. La France est régulièrement condamnée car des enfants se retrouvent enfermés – nous totalisons à ce jour huit condamnations. L'on ne peut même pas décrire ce qui se passe pour l'enfance à Mayotte. Nous sommes en totale contradiction avec la convention internationale des droits de l'enfant que nous nous sommes engagés à respecter. Tout cela va de pair avec l'accès à la santé. L'offre de soins à Mayotte et en Guyane est de toute façon bien moindre qu'en métropole. Il existe un vrai sujet autour de la logique de territoire d'exception à Mayotte et en Guyane. L'outre-mer, c'est la France et les mêmes droits devraient s'y appliquer. Il faudrait que l'on respecte réellement les droits humains fondamentaux partout sur notre territoire et toutes les conventions internationales dont nous sommes signataires. Nous en sommes loin.