Intervention de Guillaume Rossignol

Nous adhérons aux propos tenus par Forum réfugiés, sachant que JRS France a un positionnement un peu différent. JRS agit en France depuis douze ans auprès des personnes en demande d'asile et réfugiés. JRS est d'abord un réseau de familles d'accueil qui propose une hospitalité aux demandeurs d'asile qui ne sont pas pris en charge dans le dispositif national d'accueil (DNA). Notre réseau est présent dans une quarantaine de villes et a offert, depuis sa création, environ quatre cent mille nuitées à des demandeurs d'asile. Nous hébergeons environ quatre à six cents demandeurs d'asile chaque année pendant une période de six à neuf mois. Pour ce faire, nous nous appuyons sur un réseau d'environ cinq mille bénévoles.

Au-delà de ce programme d'hébergement et d'hospitalité, JRS Welcome, JRS a développé un programme interculturel, JRS Jeunes, auquel participent environ mille cinq cents jeunes exilés et français.

Les personnes accueillies à JRS sont majoritairement des hommes d'âge compris entre dix-huit et trente-cinq ans, qui ne sont pas pris en charge dans le DNA, et donc considérés peut-être comme moins prioritaires. Nous n'accueillons pas de familles et peu de femmes.

Notre programme d'accompagnement vers l'emploi et la formation est évidemment plus modeste que celui de Forum réfugiés. En moyenne, nous accueillons et accompagnons individuellement environ deux cents personnes par an, sur l'ensemble du territoire et principalement en Île-de-France. Nous proposons un accompagnement individuel d'orientation et d'information en vue d'une reprise d'études ou de formation universitaire, d'une recherche d'équivalence de diplôme ou d'emploi.

Cet accompagnement est dispensé dans le cadre de permanences d'accueil hebdomadaires ouvertes et d'un suivi individuel personnalisé sur rendez-vous, également hebdomadaire. Pour ce faire, nous nous appuyons sur des bénévoles, formés et outillés par l'association, et sur d'autres associations et d'autres acteurs avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration.

Au-delà de ses actions de terrain, JRS a souhaité réfléchir et travailler sur des améliorations plus structurelles. Nous insistons donc particulièrement sur la recherche de solutions et de bonnes pratiques. Dans ce cadre, nous avons publié cette année un rapport axé sur la valorisation des compétences, la formation et le travail. Il vient en complément du précédent rapport que nous avions publié en 2018, consécutivement à la promulgation de la loi « asile immigration ».

Nous vous proposons de partager nos constats et recommandations qui concernent plus spécifiquement l'accès au travail des demandeurs d'asile et réfugiés, et de vous présenter des axes d'amélioration sur le travail en synergie des acteurs pour une meilleure valorisation des compétences et un accès plus ouvert à certaines professions et formations.

Dans le domaine de l'accès au travail des demandeurs d'asile, force est de constater que la France partage, avec la Hongrie, la dernière place des pays de l'Union européenne. Afin de comprendre la situation, il convient de revenir en 1991, il y a donc exactement trente ans, au moment de la circulaire Cresson. Jusqu'alors, les demandeurs d'asile avaient un accès libre au marché du travail, leur récépissé de demande d'asile valant autorisation de travail, comme c'est d'ailleurs le cas actuellement de quasiment tous les étrangers présents sur le territoire. La circulaire Cresson a inversé cette situation en imposant aux demandeurs d'asile de bénéficier d'une autorisation préalable de travail, demandée par l'employeur, privant ainsi les demandeurs d'asile de l'accès au marché du travail. L'introduction de cette circulaire stipule : « Une demande d'asile reçoit désormais une réponse sous deux mois en moyenne et, en cas de recours, le délai total de traitement ne dépasse pas six mois. Dans ce contexte où les demandes d'asile sont examinées dans des délais très courts, il est apparu désormais possible de revoir les conditions d'accès au marché du travail ». Le gouvernement de l'époque considérait que, l'intégralité des demandes d'asile étant traitée dans un délai de six mois, l'accès au marché du travail n'était pas utile.

La situation actuelle est très différente et les demandeurs d'asile ne peuvent pas travailler pendant une durée beaucoup plus longue. En effet, ils n'ont pas le droit de travailler ni de solliciter une autorisation de travail pendant six mois. Passé ce délai, ils doivent chercher un employeur, mais ils n'ont accès ni à Pôle Emploi ou ni à aucun service public et sont donc livrés à eux-mêmes. S'ils trouvent un employeur, ce dernier doit remplir un dossier administratif qui, bien qu'il se soit amélioré et dématérialisé, reste très lourd. Dès lors, en pratique, très peu de demandeurs d'asile ont accès au marché du travail.

Par ailleurs, la France adopte une interprétation très restrictive puisqu'elle considère qu'un demandeur d'asile en instance d'appel devant la Cour nationale du droit d'asile ne peut pas obtenir une autorisation de travail s'il ne l'avait pas obtenue en première instance. Ainsi le demandeur d'asile est-il confronté à des délais extrêmement courts et à une procédure administrative que le Conseil d'État lui-même et de nombreux représentants politiques considèrent comme rédhibitoires pour l'accès au marché du travail.

Cette situation n'est pas complètement conforme aux engagements internationaux de la France. La position de la France ne nous semble pas en conformité avec la directive accueil qui, certes, permet aux États de définir les conditions d'accès au marché du travail, mais qui leur impose de garantir l'effectivité de cet accès. Force est de constater que ce n'est pas du tout le cas.