Intervention de Pierre Nicolas

De nombreux demandeurs d'asile ne disposent plus des conditions matérielles d'accueil. Actuellement, bien que nous ne connaissions pas les chiffres précis, nous savons que des dizaines de milliers de personnes n'ont rien pour vivre et la question du droit au travail est prégnante. Par définition, il n'est pas possible d'anticiper l'arrivée d'un réfugié. À son arrivée, il est demandeur d'asile et s'il en obtient le statut, il deviendra réfugié, mais sa vie ne changera pas pour autant, car la suite du processus est très longue.

La dématérialisation des demandes de titres de séjour, mise en place par les préfectures, notamment lors de la crise sanitaire, s'avère très contraignante pour ces personnes qui rencontrent alors des difficultés pour obtenir très rapidement, soit un récépissé portant la mention « droit de travailler », soit une carte de séjour qui leur permettrait de travailler. La délivrance d'une carte de séjour par les préfectures peut prendre des mois, voire des années. Je vous cite l'exemple d'une personne protégée depuis plusieurs années qui, au mois de décembre 2020, a demandé à la préfecture de Nanterre le renouvellement de sa carte de séjour qui expirait au mois d'avril 2021. Nous sommes au mois de juillet et cette personne n'a toujours pas de titre de séjour. Sur le site de la préfecture, il est possible de télécharger un document attestant que la demande est en cours. En principe, ce document doit être reconnu par un employeur, mais le plus souvent, il exige la carte de séjour.

Je crains que ces difficultés augmentent au cours des prochaines années.