Intervention de Sonia Krimi

Madame, messieurs, je vous félicite pour tout ce que vous faites sur le terrain. JRS international est une association reconnue et nous avons suivi vos derniers travaux au Tchad, au Liban, etc. Vous êtes un acteur incontournable depuis une quarantaine d'années. Mes compliments vont également à Forum réfugiés pour cette capacité d'accompagnement que vous portez dans des conditions qui ne sont pas toujours simples.

Ce matin, nous recevions des membres du Collectif Schaeffer, créé en 2016 à la suite d'une expulsion et qui regroupe des sans-papiers. Ils nous ont détaillé les difficultés qu'ils rencontrent en raison de la dématérialisation, notamment, très problématique pour eux. Depuis le mois de juin, les démarches de la CPAM sont aussi dématérialisées ce qui complexifie l'obtention de l'aide médicale de l'État qui est devenue aussi complexe que l'accès aux titres de séjour. La situation est très grave. L'accès nous semble donc devenu un point crucial à privilégier dans nos recommandations de sorte que les demandeurs d'asile puissent bénéficier d'un accueil physique.

Pour accéder à un emploi, il faut avoir des papiers ; pour avoir des papiers, il faut une adresse. Nous constatons que les CCAS n'appliquent pas toujours la loi. Une des missions de notre commission d'enquête consistera à demander des explications en ce sens à l'ensemble des maires de France, patrons des CCAS. Je constate que, malgré les beaux discours de gauche que nous entendons à longueur de journée, lorsqu'un préfet lance des appels pour l'accueil de demandeurs d'asile, il n'obtient aucune réponse. Force est de constater que de nombreux maires de France - et c'est une commission d'enquête parlementaire qui l'affirme et le porte -, de gauche comme de droite, ne respectent pas la loi, parce qu'ils ne domicilient pas systématiquement les personnes sans domicile fixe (SDF), immigrées ou autres, qui demandent à être prises en charge chez eux.

La circulaire Cresson a-t-elle été suivie par une loi ? Comment une simple circulaire peut produire un effet aussi désastreux, bien que la suppression de l'autorisation automatique de travail ait pu engendrer un impact direct.

Pouvez-vous préciser vos propos relatifs aux métiers réglementés ? Certains de ces métiers sont-ils plus concernés que d'autres ? Je pense notamment aux médecins. En effet, à Cherbourg, j'ai rencontré des anesthésistes et des radiologues syriens et irakiens qui tentent de faire reconnaître leurs diplômes en France depuis de nombreuses années et qui ne peuvent même pas obtenir un poste d'infirmier. Je porte ce combat avec eux parce que je les connais. Cependant, je pense également aux chauffeurs de taxi, une profession réglementée qui compte de nombreux étrangers. Est-ce que certains n'ont pas de papiers ? Comment s'en sortent-ils ?

Le service d'insertion des réfugiés (SIR) fonctionne-t-il correctement ? La langue constitue un moyen d'intégration. Qu'est-ce qui a changé au cours de ces dernières années ?

Enfin, une autre question que je pose à chaque fois : quid d'avant 2007 et après 2007 ? L'immigration était une compétence partagée entre plusieurs ministères et j'appartiens à la catégorie de ceux qui sont convaincus aujourd'hui qu'il importe de mettre des médecins face aux médecins, des travailleurs face aux travailleurs ; que le ministère du Travail soit dédié au travail, le ministère du Logement au logement, etc. Dès lors, quid de cette concentration de l'ensemble des compétences de ministre de l'Immigration dans un seul ministère, le ministère de l'Intérieur, dont le rôle est actuellement entièrement sécuritaire et qui, selon moi, ne prend pas en charge les autres aspects de l'immigration ?