Intervention de Marélie Arrighi

S'agissant du SIR, à la suite des recommandations du député Aurélien Taché, une réforme a permis, dans une certaine mesure, de prendre en compte certains enjeux essentiels du contrat d'intégration républicaine et, notamment, la dimension linguistique. En effet, le parcours de formation linguistique, initialement de deux cents heures maximum, a été étendu jusqu'à six cents heures et offre la possibilité de suivre différents parcours de deux cents, quatre cents ou six cents heures, notamment pour les personnes en situation d'illettrisme, qui ne savent ni lire ni écrire. Cette extension constitue un progrès majeur parce qu'il prend en compte les demandeurs d'asile non-scripteurs et non-lecteurs, ce qui est essentiel. Nous nous en réjouissons d'autant plus que cela permettra aux personnes présentant un faible niveau d'accéder, à l'issue d'une évaluation initiale, au parcours de formation linguistique.

Pour autant, nous sommes conscients que cela ne répond pas entièrement aux besoins, et ce, à plusieurs titres.

Je rappelle que seulement 50 % des demandeurs d'asile bénéficient d'un hébergement dans le cadre du DNA. Dès lors, une personne sur deux n'a pas accès à l'accompagnement professionnel proposé par les structures d'accueil. Or il serait souhaitable que l'apprentissage linguistique démarre dès le dépôt de la demande d'asile, démarche qui est susceptible de prendre plusieurs années. Ce sont autant d'années de perdues dans le parcours d'intégration. Ces personnes sont prises en charge par le SIR après plusieurs années de présence sur le territoire.

Par ailleurs, les parcours classiques de formation linguistique visent l'acquisition des bases de français. Il serait souhaitable d'étendre ces formations à des objectifs plus professionnels par l'acquisition d'un vocabulaire technique spécifique.

En outre, les personnes qui n'ont jamais été scolarisées dans leur pays d'origine rencontrent des difficultés à passer des heures devant un formateur à prendre des notes. Il existe donc un enjeu d'immersion et d'acquisition du français par l'interaction, par l'accès à la culture, à des interactions citoyennes et sociales.

Le SIR propose désormais un bilan professionnel qui, réalisé avec un auditeur, permet une orientation vers le service public de l'emploi. Pour autant, bien que ce bilan représente un progrès, un rendez-vous d'une heure avec un auditeur ne constitue pas un accompagnement à l'insertion professionnelle. Dans ce cadre, nous prônons le déploiement de dispositifs d'intégration structurants, à l'échelle de chaque territoire, de type Accelair, qui permet véritablement, sur une durée qui fait sens en termes d'intégration (vingt-quatre mois), un parcours d'accompagnement. Il s'agit d'un premier pas vers le droit commun.

Le parcours au sein du SIR a progressé vers des évolutions intéressantes, mais qu'il serait souhaitable d'assortir de dispositifs parallèles, non seulement au niveau de l'accueil des demandeurs d'asile, mais également, en complément, avec des dispositifs structurants pour l'intégration des personnes bénéficiant d'une protection internationale.

Les compétences ministérielles n'entrent pas dans mon domaine d'expertise. Je rappelle néanmoins que d'importants efforts ont été accomplis dans le domaine de l'intégration. Le parcours de demande d'asile est interdépendant du parcours d'intégration puisque, bien que son statut ait changé, il s'agit toujours de la même personne. L'effort porte surtout sur les parcours d'intégration, mais il serait souhaitable de le renforcer en amont, en termes de politique d'accueil, de conditions matérielles d'accueil, d'accès à un hébergement, de mobilisation de dispositifs, etc. Il importe d'aborder la démarche dans sa globalité.

La direction générale des étrangers en France (DGEF) déploie ses programmes « Agir », très largement inspirés du programme Accelair, et qui, à partir de janvier 2022, permettront d'apporter des réponses structurantes au public.