Intervention de Pierre Nicolas

Il y a un peu plus d'un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour la violation de l'article 3 « traitements inhumains et dégradants ». Des dizaines de milliers de demandeurs d'asile sont privés des conditions matérielles d'accueil. Votre commission d'enquête envisage-t-elle d'investiguer sur cette question-là ? Nous avons saisi le comité de suivi du Conseil de l'Europe par rapport aux observations émises par la France, nous n'en savons pas plus. Pourtant, l'enjeu est réel puisque les demandeurs d'asile présents sur le territoire depuis plusieurs années n'ont aucun moyen de subvenir à leurs besoins parce que l'accès au travail leur est interdit et qu'ils ne reçoivent aucune aide financière ni aucune assistance. On les retrouve alors, exténués, dans les campements, notamment en région parisienne.