Intervention de Ivane Squelbut

En préambule, je préciserai que les ressortissants de l'Union Européenne, de l'espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d'Andorre et de Saint-Marin peuvent s'inscrire à Pôle Emploi sans titre de séjour. Les étrangers primo-arrivants en situation régulière vis-à-vis du droit au séjour et signataires d'un CIR (contrat d'insertion républicaine) auprès de l'OFII peuvent s'inscrire à Pôle Emploi s'ils sont titulaires de l'un des 20 documents et titres de séjour relatifs au Code du Travail. Pour ces personnes, l'inscription est limitée à la durée de leur titre de séjour. Je rappelle également qu'une personne qui n'est pas inscrite à Pôle Emploi peut tout de même créer un espace candidat et donc avoir accès aux offres d'emplois sans condition.

Sur environ 180 000 personnes qui arrivent chaque année en France, 107 000 sont inscrites dans la démarche de signature d'un CIR, avec 53 % d'entre elles dans une optique de regroupement familial, 27 % qui sont demandeurs d'asile et 13 % qui viennent en France pour des motifs économiques. Il s'agit majoritairement d'hommes âgés entre 26 et 45 ans, qui ont un niveau d'études secondaires ou qui sont sans diplôme, et qui sont issus de pays d'Afrique, de zones tampons ou de zones de guerre. 80 % des personnes inscrites indiquent vouloir exercer une activité professionnelle en France à court et moyen termes, et 50 % souhaitent pouvoir être accompagnées par une structure du service public de l'emploi (SPE).

Au niveau linguistique, 50 % des personnes signataires d'un CIR ont une maîtrise du français inférieure au niveau minimal (A1). En plus des aspects de langue, d'autres freins existent : ils concernent le logement, la santé, la garde d'enfants, la mobilité et la fracture numérique.

Pour faire en sorte de mieux accompagner ces publics, un nouvel accord-cadre national a été signé en mars 2021 entre l'État, Pôle Emploi et l'OFII. Pour la première fois, d'autres opérateurs y ont été associés, à savoir les missions locales, l'APEC et le CHEOPS (soit le réseau des Cap Emploi). Les points sur lesquels nous souhaitons travailler avec ce nouvel accord-cadre sont les suivants :

– l'amélioration de l'échange des données entre les acteurs mentionnés pour avoir un regard plus fin sur le parcours des signataires d'un CIR. Ces données concerneraient le statut en tant que migrant, le niveau de langue et le secteur d'activité visé pour un emploi. Cet échange devrait être automatique à compter du premier semestre 2022.

– la facilitation de l'accès à l'inscription à Pôle Emploi. Plusieurs expérimentations sont en cours à ce sujet.

– l'accompagnement de ces publics et l'identification de leurs besoins. En juillet, un lab de deux jours a été organisé à ce titre en y associant des migrants. Un autre lab se tiendra en fin d'année pour travailler sur les besoins des entreprises positionnées sur des métiers en tension.

Sur les quatre jours préalables à la signature d'un CIR au niveau de l'OFII, le dernier permet d'informer les publics concernés sur le marché de l'emploi. Des travaux ont été engagés pour faire en sorte de mieux former les personnels de l'OFII sur ces sujets. Des guides pratiques sur les missions respectives de l'OFII et de Pôle Emploi ont été diffusés dans les deux réseaux pour une meilleure connaissance mutuelle dans l'intérêt de ces publics (qui ont des statuts multiples et complexes).

Au niveau de Pôle Emploi, l'enjeu principal est de permettre une intégration durable et une autonomie de ces publics sur le marché du travail. De ce point de vue, la maîtrise de la langue apparaît comme un élément crucial. Il serait souhaitable qu'une majorité de signataires d'un CIR ait au moins un niveau B1.