Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je serai plus prudent que vous, car si vous limitez la déduction aux seules dépenses et non aux sommes facturées, l'amendement peut conduire à ce qu'une partie de ces sommes soit prise en compte deux fois, en totalité pour le CIR du donneur d'ordre et en partie pour celui du sous-traitant. Je demande donc le retrait de l'amendement, pour éviter un risque d'optimisation que vous ne souhaitez pas non plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.