Intervention de Mourad Allal

Je ne pense pas avoir parlé d'un désengagement des départements. Le problème s'explique par une répartition des rôles entre les différents acteurs. Historiquement, le conseil régional d'Ile-de-France se concentrait sur l'insertion professionnelle et l'accompagnement vers la professionnalisation des migrants, alors que les départements s'occupaient de leurs besoins sociaux et linguistiques. Certains départements ont depuis choisi de se repositionner sur l'insertion professionnelle au détriment de leurs anciennes missions. Là encore, les difficultés résultent en dernière analyse d'une mauvaise articulation des missions, plus que des moyens, assez conséquents, à la disposition des collectivités.

La loi asile et immigration a repris l'essentiel des recommandations formulées par le député Aurélien Taché dans son rapport sur l'intégration, même s'il conviendrait de pousser plus avant encore leur mise en œuvre.

L'organisation des heures de formation pose un problème très concret. Les six cents heures prévues pour les non-lecteurs non-scripteurs ne leur permettent pas d'atteindre un niveau de français A1, pourtant exigé par l'OFII dans le cadre de la procédure administrative de délivrance d'une carte de séjour. L'obtention d'une telle carte pluriannuelle suppose, qui plus est, un niveau A2.

Au final, les moyens manquent pour articuler les différentes phases du parcours. Une réflexion reste à mener sur les formations complémentaires à prévoir pour ceux qui ne parviendront pas aux niveaux requis à chaque étape, faute de quoi ils n'accéderont qu'à des emplois précaires ne répondant pas aux besoins économiques de notre pays.

Nous entrevoyons toutefois une évolution depuis peu. Ainsi, les commissions d'attribution dans le cadre du programme 104 incluent dorénavant des représentants de l'OFII, encore que rien ne garantisse la pérennité d'une telle démarche, pour l'heure à la discrétion des commissions en question.