Cette dernière audition de la matinée, sur le thème de l'accès des migrants à la langue française, réunit le CEFIL, Paroles voyageuses et le POLE, représentés par leurs directeurs respectifs.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Je vous propose de commencer par une présentation de vos missions, essentielles à en juger par ce que nous ont révélé nos rencontres sur le terrain.

L'organisme de formation que je dirige, dans le 18e arrondissement de Paris, s'est spécialisé dans l'accueil des migrants et l'enseignement à ces personnes du français et des compétences clés, telles que la capacité à suivre un raisonnement logique ou à se repérer dans l'espace et le temps. Nous accueillons en particulier des demandeurs d'emploi et des salariés en insertion. Nous dispensons également des formations aux formateurs. Nos actions ciblent surtout les réfugiés et les demandeurs d'asile ainsi que les publics dits « non-lecteurs non-scripteurs ».

J'interviens enfin, à titre personnel, à l'université Paris 8, sur le sujet de l'entrée dans l'écrit à l'âge adulte, dans le cadre du master « didactique des langues ». J'ai par ailleurs rédigé des manuels d'enseignement du français aux migrants.

L'organisme de formation que j'ai fondé et que je dirige, dans le 19e arrondissement de Paris, œuvre dans les mêmes champs que le CEFIL, encore que nous travaillions plus spécifiquement avec un public adulte sourd. Avec le CEFIL, Langues plurielles, L'île aux langues et Tous bénévoles, nous avons créé le collectif « réfugiés », convaincus qu'en unissant nos efforts, nous apporterions une réponse mieux adaptée à la demande en formation de ce public peu ou pas du tout scolarisé. Cette particularité détermine en effet la structuration de leur apprentissage et sa progression en vue d'une intégration en France.

J'interviens également à l'université Paris 8, en lien avec les enseignants-chercheurs de l'unité de formation et de recherche (UFR) « sciences du langage ».

L'existence du POLE, au statut d'association, remonte à l'an 2000. Il intervient dans les zones de précarité au bénéfice d'un public en difficulté linguistique, et emploie une quarantaine de salariés en Île-de-France ainsi que dans les Hauts-de-France. Notre organisation en centres de formation et d'examen obéit à une logique de maillage territorial. Nous prenons, grâce à notre ancrage territorial, une part active à la formation linguistique dispensée par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de même qu'aux initiatives des territoires mobilisant entre autres les jeunes.

Le POLE intervient en particulier à trois étapes clés du dispositif de l'OFII :

- celle du positionnement, via nos plateformes d'accueil de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

- celle de la formation linguistique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR) ;

- et enfin celle de la certification, par l'organisation de sessions de tests de connaissance du français (TCF), à l'issue des formations.

Nous intervenons auprès des jeunes réfugiés dans le cadre du parcours d'intégration par l'apprentissage de la langue (PIAL). Nous avons développé, depuis deux ans, avec le soutien de la direction de l'appui aux entreprises (DAEn) et des délégations régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), un dispositif opérationnel destiné aux réfugiés statutaires, alliant accompagnement global et formation linguistique. Depuis quelques mois, en raison des contraintes sanitaires liées à la pandémie, nous expérimentons, grâce au soutien des directions territoriales de l'OFII, un dispositif de formation à distance des migrants.

Je me considère personnellement comme un pur produit de l'intégration à la française. Arrivé en 1977 en France, j'y réside et y travaille depuis lors.

C'est pour moi un honneur de recevoir ceux qui, comme vous, œuvrent à l'intégration des réfugiés en leur permettant notamment de mieux exprimer leurs peurs et leurs inquiétudes, mais aussi leur bonheur.

Après des années de débats sur l'immigration, portant par exemple sur les distinctions entre intégration et assimilation, ou sur l'opportunité d'un changement de patronyme, la maîtrise du français apparaît comme un vecteur indéniable d'intégration. Ainsi que nous l'a rappelé M. Adami tout à l'heure, si la connaissance de la langue ne suffit pas à une intégration réussie, sa méconnaissance y est à n'en pas douter un obstacle.

Malgré l'augmentation du volume d'heures de cours de français dans le cadre du CIR, de nombreux étrangers peinent encore à parler notre langue. Pour quelles raisons ? Le français appris par les migrants ne semble en outre pas toujours adapté aux métiers qu'ils exercent. Comment les dispositifs existants pourraient-ils être améliorés ? Nous ne cherchons pas ici de coupables. Nous souhaitons simplement une simplification des procédures actuelles, aussi bien dans l'intérêt des migrants que de l'administration ou encore des citoyens ordinaires auxquels ils ont affaire.

La maîtrise de la langue, à l'oral comme à l'écrit, joue évidemment un rôle essentiel dans l'intégration, même si l'une n'équivaut pas à l'autre. Rappelons qu'il est possible de travailler ou de participer à la vie citoyenne indépendamment du niveau de français atteint.

La scolarisation préalable des bénéficiaires de nos formations facilite considérablement leurs progrès, au point que l'accueil d'un public mélangé ralentit les avancées et met en difficulté jusqu'aux formateurs eux-mêmes. Ce point réclame donc notre attention. Il faudrait outiller les formateurs pour qu'ils s'adressent efficacement à un public non scolarisé. Le français langue étrangère (FLE), tel qu'il reste encore enseigné à l'université, ne poursuit pas les mêmes objectifs et ne s'adresse pas au même public que l'apprentissage du français en tant que langue d'intégration.

Trop peu de cursus universitaires prennent en compte les enjeux de l'enseignement du français à des non-lecteurs non-scripteurs. La plupart d'entre eux préparent à former des travailleurs, voire des cadres n'éprouvant pas les mêmes besoins que des migrants appelés à s'installer durablement en France. Il risque de manquer à ceux-ci une connaissance, pourtant indispensable, de leur environnement proche.

Souvent, l'État et les collectivités lancent des appels à projets axés sur l'enseignement du français à visée professionnelle, afin que les bénéficiaires des formations trouvent un emploi rapidement, alors que ces personnes éprouvent avant tout le besoin de se repérer dans notre société et d'en comprendre le fonctionnement, c'est-à-dire d'apprendre d'abord le français général. Il conviendrait d'en tenir compte lors de la rédaction des cahiers des charges.

En somme, il vaudrait mieux laisser le temps aux migrants de préciser leur projet professionnel, au-delà des six premiers mois suivant leur arrivée en France.

Nous ne pourrons répondre à votre question sur l'insuffisance ou non de l'offre de formation linguistique dans notre pays que par rapport aux territoires que nous connaissons, à savoir l'Ile-de-France. L'abondance de l'offre dans cette région mériterait une étude poussée. Pour autant, il n'est pas toujours évident de trouver à chaque segment du public, d'une extrême diversité, une offre qui lui corresponde.

Une autre difficulté vient du décalage temporel entre les mouvements migratoires amenant des étrangers sur notre territoire et la mise en place des formations qui leur sont destinées. Les financements des cours de français prennent du temps à concrétiser. Il arrive que la réponse à un appel d'offres se traduise dans les faits un an après le constat ayant justifié son lancement par la mise en évidence de besoins liés à des horaires, des métiers ou des parcours spécifiques.

Chiffrer les besoins de formation ne va pas non plus sans mal, étant donné qu'une même personne adresse souvent des demandes similaires à plusieurs structures. Celles-ci ne sont donc pas en mesure de fournir de listes d'attente reflétant la réalité. Voilà pourquoi nous encourageons les dispositifs d'évaluation et d'orientation, tels que le réseau évaluation, information, formation - français en liens (EIF-FEL) à Paris, qui centralise les demandes.

Nous saluons la distinction, établie dans le cadre du CIR, entre les publics et les parcours obligatoires ou non, de même que l'augmentation des heures dédiées à l'apprentissages du français. La difficulté vient surtout de l'application des dispositifs sur le terrain, car les évaluations réalisées par l'OFII en amont des formations ne permettent pas toujours de créer des groupes aux profils homogènes.

Si nous admettons sans peine le caractère obligatoire et prioritaire de la formation en langue dans le cadre du CIR, nous regrettons que les délais d'attente entraînent à l'occasion des ruptures de parcours. Il me semblerait intéressant de permettre aux migrants, avant de se lancer dans les apprentissages prévus par le CIR, de mener à bien leurs formations financées par l'État, les collectivités ou le programme 104 consacré à l'intégration des étrangers et des réfugiés.

Nous avons observé à de multiples reprises des interruptions de parcours impliquant le renoncement à des heures de formation qui auraient sans cela abouti.

La maîtrise de la langue constitue à notre sens le vecteur essentiel d'une intégration réussie. L'intégration peut certes se passer de l'apport de la langue, encore que la mener à bien dans ces conditions me paraisse compliqué. Le modèle d'accueil à la française ne saurait en tout cas se satisfaire de la non-maîtrise de la langue, sous peine de s'exposer au risque de repli identitaire et de communautarisme.

L'enseignement du français doit s'adapter à la nature et aux spécificités des publics. Les flux migratoires interfèrent sur l'accueil des étrangers et ses modalités. La non-prise en compte des origines culturelles ou des pertes de repère porterait préjudice au vivre-ensemble comme à l'apprentissage censé le faciliter. Les acteurs de terrain comme nous doivent donc s'adapter en assumant, outre leur rôle de formateur, celui d'écrivain public et d'assistant social. Cette dernière fonction a de fait disparu au sein de l'OFII, alors que l'accompagnement social s'avère indissociable d'un apprentissage linguistique couronné de succès. Ce type de compétences reste malheureusement trop peu enseigné à l'université.

L'offre de formation actuelle, conséquente, me semble suffisante. Le principal écueil vient d'une mauvaise articulation entre les dispositifs. Leur mise en cohérence, sur le plan territorial notamment, laisse à désirer. En somme, nous avons affaire au mille-feuille habituel de l'administration française, dans lequel de multiples actions de formation se superposent.

Certaines réalités territoriales ont malgré tout disparu. Des structures à l'échelle du département identifiaient auparavant les besoins des bénéficiaires à partir de séances d'évaluation et de positionnement, de manière à élaborer une offre sur mesure en complément de la formation obligatoire de base. Il faudrait remettre en place ces structures pour retrouver une certaine cohérence. Notons que la gratuité de cette formation obligatoire, pour ceux qui la suivent, est à l'honneur de la France.

Pour l'heure, la définition d'une offre précède la recherche de candidats, qui se retrouvent ainsi face à un empilement d'informations parfois peu accessibles ou lisibles, y compris pour les professionnels de l'insertion. Il en résulte des parcours accidentés, en vertu d'une logique qui pénalise au final les bénéficiaires tout en compromettant les moyens mobilisés à leur intention, pourtant en augmentation.

Il conviendrait selon moi de renouveler notre réflexion, d'une part, sur l'accès à l'information des bénéficiaires et des acteurs sociaux en charge de leur orientation et de leur accompagnement, et d'autre part, sur la gestion de leur accueil. Une articulation plus étroite apparaît nécessaire entre les auditeurs de l'OFII et les prescripteurs. Les deux compétences que nous exerçons par l'intermédiaire de notre plateforme d'accueil s'harmonisent parfois difficilement. Des groupes mal conçus à l'issue d'une orientation mal pensée nuisent aux progrès des apprenants. Une plus grande cohérence entre les acteurs publics et privés, associatifs ou autres, reste toutefois possible, si ce n'est à l'échelon étatique, du moins à celui des territoires.

La pandémie nous a rappelé la question trop souvent laissée de côté de l'accès aux compétences numériques. Le public dont nous nous occupons a démontré sa capacité à opter pour des stratégies de contournement des contraintes sanitaires en suivant des formations à distance. La principale difficulté à laquelle il se heurte vient de la langue et non des outils de communication en eux-mêmes. Il nous paraît primordial de prendre en compte l'inclusion numérique dès la signature du CIR. J'estime indispensable d'évaluer, en même temps que les compétences linguistiques, la capacité d'usage des outils numériques. Le nouvel appel d'offres de l'OFII n'attache pas encore assez d'importance à la nécessité pour le public qu'il prend en charge de participer, lui aussi, à la transition numérique.

Nous préconisons l'extension des expérimentations telles que le parrainage, par une famille française, d'un réfugié statutaire, dans la mesure où cette démarche contribue à une intégration plus fluide et probante.

La question de la gestion des réfugiés s'avère éminemment politique. La France mérite mieux que les files d'attente aux abords de la porte de la Chapelle ou ailleurs. Notre pays a la possibilité d'accueillir les demandeurs d'asile dans de meilleures conditions, en favorisant notamment leur accès à la maîtrise du français. L'association France terre d'asile regrette ainsi qu'aucun dispositif ne prévoit de les former à notre langue.

L'OFII me paraît en outre démuni en termes de moyens humains pour faire face à l'afflux de réfugiés. Il n'assure le suivi que d'un tiers d'entre eux, du fait, là encore, d'un défaut d'articulation entre les institutions en charge de ce public et les moyens à leur disposition.

Notre commission s'est donné pour mission d'évaluer la loi asile et immigration de 2018 et ses conséquences afin de mettre en évidence ses dysfonctionnements. Comment jugez-vous ses effets dans l'exercice quotidien de votre activité ?

Vous dénoncez le retrait des départements pour ce qui est de l'identification des besoins en formation. Comment expliquez-vous leur désinvestissement, alors même que l'insertion professionnelle, y compris des réfugiés et des demandeurs d'asile, relève de leurs compétences ? Ne pourraient-ils pas assurer le lien entre l'OFII et les organismes de formation implantés sur les territoires ?

M. Adami nous a informés que l'évaluation orale du niveau de français des migrants ne durait pas plus de dix minutes. Comment vivez-vous ces tests de positionnement si brefs ?

La formation linguistique me semble aujourd'hui définie en fonction des besoins professionnels. Autrement dit, une tendance se manifeste, à orienter les publics concernés vers les apprentissages dont notre pays pourrait le plus tirer parti, au risque de perdre de vue notre mission d'accueil. Il me paraît important de mettre de nouveau l'accent sur des cours à même de faciliter le quotidien des migrants sur notre territoire.

Il n'est sans doute pas simple de concevoir des méthodes efficaces pour des personnes aux parcours et aux situations des plus diverses. Existe-t-il des méthodes adaptées à un public le plus large possible de manière à favoriser la mixité culturelle et le vivre-ensemble ?

La capacité à fédérer les dispositifs existants revêt une importance indéniable. Le manque de communication entre les acteurs de notre champ correspond hélas à une réalité. La ville de Paris joue un rôle de coordination par le biais du réseau EIF-FEL. Toutefois, les initiatives de ce genre restent encore à généraliser. Une plus grande clarté dans l'offre éviterait de dupliquer dans une collectivité ce qui existe déjà ailleurs. Les prescripteurs eux-mêmes se perdent actuellement dans le choix pléthorique à leur disposition.

Les tests de positionnement de l'OFII sont non seulement très courts mais réalisés par des auditeurs à la formation insuffisante. Qui plus est, il leur est demandé d'évaluer un niveau de français tout en posant des questions relatives à la citoyenneté. À la complexité de leur tâche s'ajoute la compilation automatisée des résultats par un logiciel et les conditions difficiles de l'évaluation écrite pour les non-lecteurs non-scripteurs. Tous ces handicaps empêchent les personnes testées de donner le meilleur d'elles-mêmes. L'organisation des tests et la formation des groupes qui en découle restent à revoir. Le recours actuel à un système informatique empêche de prendre en compte de trop nombreux facteurs humains.

Beaucoup de méthodes efficaces ont été mises en place sur le terrain sans malheureusement que la recherche ait encore reconnu leur bien-fondé. Cet état de fait empêche l'université de former correctement des jeunes, dès lors contraints de s'adapter une fois en poste. De nombreux professionnels compétents souffrent en outre de ne pas être écoutés ou encore d'une absence de mise en commun des ressources.

La formation de formateurs demeure le meilleur moyen, pour l'heure, de pallier les lacunes que signale Claire Verdier. Il me semblerait judicieux de favoriser la création d'outils numériques de formation, à destination aussi bien des migrants que des enseignants.

Je ne pense pas avoir parlé d'un désengagement des départements. Le problème s'explique par une répartition des rôles entre les différents acteurs. Historiquement, le conseil régional d'Ile-de-France se concentrait sur l'insertion professionnelle et l'accompagnement vers la professionnalisation des migrants, alors que les départements s'occupaient de leurs besoins sociaux et linguistiques. Certains départements ont depuis choisi de se repositionner sur l'insertion professionnelle au détriment de leurs anciennes missions. Là encore, les difficultés résultent en dernière analyse d'une mauvaise articulation des missions, plus que des moyens, assez conséquents, à la disposition des collectivités.

La loi asile et immigration a repris l'essentiel des recommandations formulées par le député Aurélien Taché dans son rapport sur l'intégration, même s'il conviendrait de pousser plus avant encore leur mise en œuvre.

L'organisation des heures de formation pose un problème très concret. Les six cents heures prévues pour les non-lecteurs non-scripteurs ne leur permettent pas d'atteindre un niveau de français A1, pourtant exigé par l'OFII dans le cadre de la procédure administrative de délivrance d'une carte de séjour. L'obtention d'une telle carte pluriannuelle suppose, qui plus est, un niveau A2.

Au final, les moyens manquent pour articuler les différentes phases du parcours. Une réflexion reste à mener sur les formations complémentaires à prévoir pour ceux qui ne parviendront pas aux niveaux requis à chaque étape, faute de quoi ils n'accéderont qu'à des emplois précaires ne répondant pas aux besoins économiques de notre pays.

Nous entrevoyons toutefois une évolution depuis peu. Ainsi, les commissions d'attribution dans le cadre du programme 104 incluent dorénavant des représentants de l'OFII, encore que rien ne garantisse la pérennité d'une telle démarche, pour l'heure à la discrétion des commissions en question.

Nous ne manquerons pas de demander à l'OFII de nous communiquer le contenu de ses appels d'offres. Rappelons une fois de plus que nous ne cherchons pas de coupables mais simplement un moyen d'améliorer l'expérience des migrants et leurs relations avec nos concitoyens. La maîtrise de la langue reste un vecteur d'intégration dans notre pays. Nous mettrons tout en œuvre pour faciliter le travail des acteurs de terrain que vous êtes et pour que nos recommandations communes portent leurs fruits auprès des institutions concernées.

Cette audition a fourni l'occasion d'un bilan à mi-chemin. De nombreuses dynamiques permettent aujourd'hui aux migrants d'apprendre le français, mais il reste apparemment à affiner leur synergie afin de fluidifier les parcours.