Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 1er septembre 2021 à 14h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

Les travaux de la commission d'enquête reprennent aujourd'hui dans un contexte international qui en illustre la nécessité. Avant de commencer nos travaux, je souhaite faire un point sur l'Afghanistan. Lors de son point presse du 19 août, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que tous les signalements effectués auprès des services de l'État sur la situation de ressortissants français se trouvant encore en Afghanistan ou d'Afghans qui seraient menacés en raison de leurs liens avec la France ou de leur engagement dans la société civile afghane sont pris en compte et consolidés, notamment en lien avec notre ambassade à Kaboul. Il est gênant de mettre en rapport ce discours officiel avec le constat circonstancié de l'accueil des demandeurs d'asile à Grenoble en date du 30 août. De nombreuses familles afghanes sont laissées à leur propre sort en Afghanistan en raison de l'arrêt des opérations d'évacuation, et ce malgré les démarches menées auprès de notre ambassade. Ces familles n'avaient toujours pas été recontactées par le ministère au 30 août. Il est regrettable que la France ait dû abandonner des familles afghanes malgré ses promesses. Cela est cependant difficilement évitable en pareilles circonstances. Nous ne pouvons néanmoins pas nous féliciter d'agir pour tous de manière impeccable. Il faut assumer devant les Français la dureté de la situation et les choix difficiles qui s'imposent à nous.

Il revient au Parlement d'observer, d'évaluer et de contrôler l'action gouvernementale et de rendre compte le cas échéant de l'écart entre le discours et les actes. Le Président de la République s'est exprimé devant les Français sur l'Afghanistan, ce qui est appréciable, mais notre démocratie possède aussi un parlement, et j'ai le sentiment qu'il est tenu pour quantité négligeable en matière de politique étrangère. Or, selon la constitution, il revient aux parlementaires de contrôler les actions du gouvernement, pour les affaires intérieures comme étrangères. Nous savons d'ores et déjà que la prise de pouvoir des talibans a déclenché un nouvel afflux de réfugiés qui se dirigent vers l'Europe. Il me semble nécessaire, légitime, voire constitutionnel, que cela fasse l'objet d'un débat au Parlement et pas uniquement sur les plateaux de télévision, pour que les parlementaires puissent exercer leur mission de contrôle.

Les auditions que nous menons aujourd'hui, consacrées aux publics particulièrement vulnérables que sont les femmes et les LGBT, prennent une dimension plus importante encore, dans la mesure où ces populations font partie des cibles privilégiées des talibans.

La semaine prochaine, nous consacrerons nos auditions du mercredi aux mineurs non accompagnés et celles du jeudi aux étudiants étrangers. Nous nous rendrons les jeudis et vendredis dans les Hautes-Alpes à Briançon, où la situation est particulièrement difficile.

Nous commençons par l'audition des associations ARDHIS, AIDES et du Bureau d'accueil et d'accompagnement des migrants (BAAM).

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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