Intervention de Aude Le Moullec Rieu

Réunion du mercredi 1er septembre 2021 à 14h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Aude Le Moullec Rieu, présidente d'ARDHIS :

Toutes ces difficultés sont exacerbées lorsque les demandes d'asile ont lieu en rétention. Lorsque l'entretien a lieu, les personnes viennent d'être interpellées et sont encore choquées. La conduite de l'entretien en visioconférence est en outre peu adaptée aux questions relevant de la vie intime, amoureuse et sexuelle. Ces entretiens sont également souvent plus courts. A cela s'ajoutent la difficulté de la vie en rétention, la promiscuité avec les autres personnes, qui entraîne parfois des réactions LGTB-phobes contre lesquelles il est impossible de déposer plainte. Nous constatons que l'OFPRA n'accorde jamais le statut aux demandeurs d'asile en rétention. En 2019, nous avons eu un cas de refus de ce type. Cette personne a été renvoyée en Algérie, où elle a encouru des risques pendant plusieurs semaines, avant que la Cour ne lui accorde le statut de réfugié. Un contentieux a été nécessaire pour qu'elle puisse rentrer en France. Cette situation exceptionnelle s'est dénouée, mais cela n'aurait pas été possible sans un soutien associatif. Ces constats nous conduisent à affirmer que les projets de centres fermés d'examen des demandes d'asile ne sont pas adaptés et sont même préjudiciables aux demandes d'asile des personnes LGBT, et à toutes les demandes d'asiles en général. Pour conclure, nous émettons trois recommandations principales.

Premièrement, il convient de prendre conscience du besoin de moyens des associations d'aide aux demandeurs d'asile LGBT, rassemblées en un réseau « Exil LGBTI ». L'importance de notre accompagnement spécifique est reconnue par les institutions et le défenseur des droits. Or, nous manquons de ressources, notamment pour la mise à l'abri d'urgence, pour l'aide d'urgence alimentaire et d'hygiène et pour l'accompagnement social des personnes que nous aidons, notamment en matière d'insertion des personnes LGBTI, qui sont souvent victimes de discriminations. Deuxièmement, nous demandons une meilleure formation de tous les acteurs de l'asile : officiers de protection, juges, magistrats, interprètes, travailleurs et travailleuses sociaux. Enfin, nous demandons le développement de voies sûres d'accès au territoire, notamment dans les cas d'intensification des LGBT-phobies, notamment au Ghana, au Sénégal et au Cameroun.

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