Intervention de Alicia Maria

Réunion du mercredi 1er septembre 2021 à 14h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Alicia Maria, responsable pôle LGBT du BAAM :

Je ne souhaitais en aucune façon attaquer d'autres associations, encore moins AIDES et l'ARDHIS dont nous partageons les recommandations. J'ai seulement expliqué les considérations politiques qui nous ont conduits à faire notre choix de ne pas percevoir de subventions.

En ce qui concerne l'instrumentalisation de l'asile en France, il est faux que prétendre être homosexuel permet d'obtenir l'asile. En effet, nombre de personnes LGBTQI se voient déboutées de l'asile et privées de statut légal en France. Je rappelle également que les personnes bisexuelles peuvent prétendre à l'asile en tant que LGBTQI. En outre, certaines personnes peuvent être mariées et avoir des enfants tout en étant LGBT, et effectuer un regroupement familial n'est donc pas incohérent avec le fait d'avoir obtenu un statut de réfugié en raison de son orientation sexuelle. Au BAAM, une partie des bénévoles sont des personnes que nous avons accompagnées dans le cadre de demandes d'asiles. Ce sont des bénévoles précieux, qui sont très bien placés pour conseiller les demandeurs d'asile au sujet de l'OFPRA.

En ce qui concerne le réexamen des demandes d'asiles, certaines personnes ne parlent pas immédiatement de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, se limitant au reste de leur histoire, qui ne suffit pas à leur donner l'asile. Ces personnes sont bien souvent dépendantes de membres de leur communauté qui acceptent de rédiger leur récit en français. Or, ces derniers ne traduisent pas toujours les passages relatifs à l'identité sexuelle. Bien souvent, les personnes concernées n'osent pas ajouter ces sujets intimes durant l'entretien, surtout si l'agent ne les aborde pas. Une personne par exemple s'est déclarée très stressée de ne pas avoir parlé de sa bisexualité pendant son entretien à l'OFPRA. Après le refus de l'OFPRA, l'assistante sociale a fait part à l'avocat de ce sujet, qui n'a pas répondu pendant plusieurs semaines, jusqu'à la convocation de la CNDA. Ce sujet n'étant pas précisé dans le recours, la CNDA a également opposé un refus et la personne n'a pas obtenu l'asile alors qu'elle était en danger de mort dans son pays. Il a été nécessaire d'introduire un réexamen à l'OFPRA, ce qui a duré deux ans et demi, pendant lesquels la personne n'avait plus aucune condition matérielle d'accueil. Ce blocage aurait pu durer bien davantage sans l'aide de l'association. Bien souvent, les personnes ne savent pas qu'elles ont le droit d'introduire un réexamen et les délais sont serrés.

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