Intervention de Gilles Carrez

Cela fait des années que l'on discute du sujet à l'aveuglette. J'ai demandé il y a quelques années une analyse précise de la distribution des exonérations de charges sociales patronales, qu'il s'agisse du dispositif « Fillon » ou du CICE. Les seules statistiques dont nous disposions sont très générales, par grands secteurs d'activités, par grandes branches selon les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et c'est en vain que j'ai demandé à ce que nous puissions travailler par échantillons d'entreprises. La transformation du CICE qui vient d'être votée, ramenant celui-ci à 6 % de baisse directe des charges, est une bonne chose, mais le dispositif comporte maintenant une progressivité au bénéfice des salaires proches du SMIC. Or, nous ne savons pas qui bénéficie exactement de ces exonérations. On nous répète depuis des années que ce sont les sociétés de la grande distribution, du nettoyage et d'autres, mais en vérité nous n'avons pas d'éléments. Les entreprises exportatrices sont-elles vraiment pénalisées ? On ne le sait pas. On tourne en rond depuis des années, sans diagnostic précis.