Intervention de Pierre Foldes

Réunion du mercredi 1er septembre 2021 à 17h25
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Pierre Foldes, co-fondateur et président de l'institut Women Safe & Children :

De manière générale, nous sommes tous au pied de la montagne et les moyens manquent toujours face aux violences subies par les migrantes. Face à cette situation, la France possède des qualités et des défauts. Sa grande qualité est sa vocation à incarner les droits de l'homme et à prendre des initiatives spécifiques. Son gros défaut est qu'elle est très compartimentée et qu'elle fonctionne en silos. Or, une femme migrante victime de violence n'a pas un problème, mais dix ou vingt. Nous avons mesuré il y a quinze ans la grande complexité de l'enjeu. Nous observions que si de nombreux centres comptaient des journalistes, des avocats et des travailleurs sociaux, la santé était en revanche très peu présente. Afin de résoudre leurs problèmes, les migrantes doivent suivre des circuits très complexes qui s'apparentent souvent à de mauvais traitements, alors que des investissements considérables ont été consentis pour mettre en place les dispositifs. Nous avons donc tenté d'apporter une réponse différente en placer la santé au centre du dispositif et en accueillant toutes les formes de violence. Cette approche nous a permis de gagner beaucoup de temps et de réaliser des économies importantes. Par exemple, nous avons intégré l'orthogénie dans notre circuit. L'enjeu n'est pas de proposer des interruptions de grossesse, mais le fait de disposer de la ressource immédiatement est un atout considérable. De même, la possibilité d'obtenir trois consultations différentes dans la même journée permet de faire évoluer la situation. Les avocats bénévoles se sont aperçus du temps précieux qu'ils pouvaient gagner dans les procédures grâce à cette organisation.

Nous souhaitions partager cette expérience avec vous afin qu'elle puisse être dupliquée. Si nous avions une préconisation à émettre, ce serait de multiplier les échanges informels avec vous. En tant que personnes de terrain, nous pouvons vous proposer des solutions et nous proposons de les expérimenter conjointement. Ma préconisation serait de mettre en place un mode de travail en commun plus simple et plus direct. Lorsque j'avais travaillé sur le projet de loi relatif au certificat de virginité, j'avais observé un écart considérable entre ce que prévoyait le législateur et la réalité. En l'occurrence, l'interdiction du certificat de virginité était précisément conçue et réfléchie depuis des années. Si l'on arrêtait de réinventer les mêmes problèmes, on gagnerait un temps considérable. L'évolution de la loi repose sur des concepts pratiques dont nous avons l'expérience. Nous souhaitons avant tout la partager afin de faire évoluer la situation rapidement.

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