Intervention de Sonia Krimi

Réunion du mercredi 8 septembre 2021 à 14h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Krimi, rapporteure :

Comme je le dis souvent, l'histoire ne se rappellera que les gens qui ont tendu la main. Merci pour tout ce que vous faites.

Nous avons déjà noté, à la suite des précédentes auditions, bon nombre des recommandations que vous avez faites. Nous reprendrons également l'idée d'un « tunnel anti-interférences ».

Tous les centres communaux d'action sociale (CCAS) ont une obligation de domiciliation. J'ai néanmoins constaté dans le 93, avec Sébastien Nadot, que cette obligation n'est pas respectée dans toutes les villes – je ne dirai pas où –, ce qui crée le fameux « appel d'air » : on s'échange les bonnes adresses, celles où on respecte la loi. Nous mettrons l'accent sur la nécessité de l'application de la loi. Qu'en est-il dans vos communes ? Nous intégrerons aussi la question du tuteur légal et celle de la présomption de minorité.

Je ne jette pas l'opprobre sur la Croix-Rouge et France terre d'asile. Le débat est très difficile, et il y a tellement de problèmes qui se posent… Ce que nous souhaitons, ce n'est pas qu'il y ait des vainqueurs et des vaincus mais simplement que l'on se mette autour de la table pour trouver des solutions aussi satisfaisantes que possible.

Les « mijeurs » – majeurs ou mineurs, on ne sait pas –, sont confrontés à un vide juridique. Quid de la proposition qu'avait faite Brigitte Bourguignon, lorsqu'elle était encore députée, pour l'accompagnement des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans ?

Personne ne nous avait parlé jusqu'à présent d'un guichet unique ou d'une voie d'accès spécifique pour les mineurs, mais nous en prenons également note.

Les histoires types ont-elles changé depuis quelques années ? Sont-elles toujours liées à la perte d'un parent ?

J'aimerais vous entendre davantage au sujet des femmes. Même si elles ne sont peut-être pas nombreuses, y a-t-il des spécificités les concernant ?

Enfin, pouvez-vous nous dire combien de personnes vous accompagnez ?

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