Intervention de Bénédicte Pételle

Je suis députée d'Asnières et de Colombes, dans le 92, comme Elsa Faucillon.

Vous avez dit que des deuxièmes évaluations ont lieu dans les départements. La loi relative à la protection des enfants l'interdira.

J'ai été enseignante en UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants) et je vous remercie pour vos propos concernant les professeurs. J'ajoute que les éducateurs s'investissent aussi à fond. Je suis en contact avec l'EREA (établissement régional d'enseignement adapté) Martin Luther King d'Asnières. Néanmoins, comme l'a dit Sébastien Nadot, ce n'est pas suffisant.

Un rendez-vous systématique est prévu avant 18 ans pour les jeunes confiés à l'ASE, depuis une circulaire de septembre 2020, afin d'essayer d'éviter les ruptures dans les parcours. Avez-vous constaté une amélioration ? Une ordonnance du 16 décembre 2020 prévoit, par ailleurs, qu'un jeune doit obtenir un titre de séjour s'il justifie de six mois de formation professionnelle. Je suis en relation avec les associations, comme RESF, et j'ai l'impression qu'il y a une différence de statut dans la loi selon que l'on est arrivé avant ou après 16 ans sur le sol français. En tant que législateur, j'aurais tendance à plaider pour qu'on y mette un terme. Quand on est arrivé avant 16 ans, on a un titre de séjour vie privée et familiale. C'est beaucoup plus facile que lorsqu'on est arrivé après 16 ans, car on doit alors justifier de six mois de formation professionnelle. Il y a un immense gâchis, je le confirme, aux yeux des enseignants et des éducateurs qui se mobilisent pour ces jeunes. Supprimer cette distinction ne permettrait-il pas de simplifier la situation ?

Une proposition phare serait de rétablir un accès facile aux autorisations de travail. Là aussi, il y a un gâchis énorme. C'est récent : si on réagit vite, je me dis qu'on pourra revenir en arrière. J'aimerais aussi avoir votre avis sur ce point.