Intervention de Sébastien Nadot

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, et Mme Yasmine Degras, responsable de la mission des mineurs non accompagnés au sein du ministère de la justice.

Les représentants d'associations et d'organisations non gouvernementales (ONG) que nous avons auditionnés partagent un même constat : il règne, selon eux, un climat de suspicion à l'égard des mineurs non accompagnés (MNA). Des refoulements, éventuellement accompagnés d'abus, sont parfois observés aux frontières. Ces pratiques s'inscrivent dans une logique de contrôle des flux migratoires, sans que l'on puisse déterminer a priori leur effet réel sur la circulation des migrants. Plusieurs personnes auditionnées ont rappelé la nécessité de revenir à une logique de protection, d'assurer une protection spécifique de l'enfance aux frontières, de prendre en considération les traumatismes subis par les enfants. Quels éclairages pouvez-vous apporter à ce sujet ? Partagez-vous le constat qui a été dressé ? Relevez-vous des insuffisances dans le dispositif actuel ?

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »