Intervention de Yasmine Degras

Réunion du mercredi 8 septembre 2021 à 17h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Yasmine Degras, responsable de la mission des mineurs non accompagnés au sein du ministère de la justice :

Nous sommes très conscients de l'engagement des associations et des ONG, à l'image du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et de Human Rights Watch, que nous recevons régulièrement. Nous sommes informés par celles-ci et par les départements de difficultés, et parfois même de dérives, telles que des refoulements à la frontière. Nous lançons en pareil cas une alerte au ministère de l'intérieur pour faire état d'un dysfonctionnement ou d'un fait qui ne devrait pas se produire. Nous portons à la connaissance du garde des sceaux, par des alertes mensuelles, les incidents qui nous sont signalés. Lorsqu'ils relèvent du ministère de l'intérieur, nous l'informons et lui fournissons tous les éléments liés aux faits en question.

La difficulté consiste à faire entendre aux associations que, si un certain nombre de jeunes ne sont pas pris en charge, à l'inverse, des majeurs s'efforcent d'infiltrer le système de la protection de l'enfance. C'est une réalité que tous les départements connaissent, qu'ils aient une vision souple ou rigide de l'évaluation de la minorité.

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