Intervention de Sonia Krimi

Les personnes que nous avons auditionnées ont insisté sur la présomption de minorité. Il arrive qu'au terme d'un processus long de plusieurs mois, voire de plusieurs années, une personne soit reconnue mineure à quelques mois de sa majorité. Avez-vous eu des remontées en ce sens ?

On nous a aussi fait part de la rupture de scolarisation que subissaient les mineurs. Nous devons leur offrir des réponses, par exemple leur proposer d'entrer en apprentissage chez un boulanger, un pâtissier, un boucher désireux de les accueillir. La déscolarisation survient à un âge crucial et peut mettre à mal le travail considérable que les services de l'État mènent des années durant.

Quels retours d'expérience, quelles évaluations réalisez-vous avec le ministère de l'intérieur ? Quels enseignements tirez-vous, par exemple, de dysfonctionnements tels que des refoulements de mineurs à la frontière ? Définissez-vous des indicateurs ?

Nous nous réjouissons que le Conseil d'État ait affirmé que le fichier AEM ne devait pas « comporter de finalité pénale ». Comment faire en sorte que son application soit cohérente d'un département à l'autre ?

Un travail considérable a été effectué pour assurer le rapatriement de mineurs depuis la Grèce. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?