Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 8 septembre 2021 à 17h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

Le 30 septembre, le nouveau code de la justice pénale des mineurs entrera en vigueur. Le ministère de la justice a indiqué que les délais de jugement seraient raccourcis et la prise en charge éducative améliorée. Avec les services du ministère, tous les acteurs s'y préparent depuis plusieurs mois. Quels dispositifs ont été repensés concernant les MNA ?

À l'heure actuelle, en France, pensez-vous que la politique de contrôle des flux migratoires prévaut sur la protection de l'enfance ?

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