Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 8 septembre 2021 à 17h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

Tout d'abord, je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée sur les conséquences que pourrait avoir le nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre, pour les mineurs non accompagnés.

Par ailleurs, comment se fait-il, madame la directrice, que l'on tienne, à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, un discours sur l'appel d'air – théorie dont il a été par ailleurs scientifiquement démontré qu'elle n'avait aucune validité ? Un tel discours pourrait relever du ministère de l'intérieur ou du ministère des affaires étrangères, mais en aucun cas du ministère de la justice. Je souhaiterais donc savoir s'il existe un texte régissant vos missions ou une injonction du ministre qui expliquerait que vous intégriez ce concept dans la manière dont vous conduisez la politique publique concernant les mineurs non accompagnés ?

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