Intervention de Charlotte Caubel

J'ai pu, en effet, bénéficier de renforts pour compléter mes équipes mais aussi et surtout pour développer, en urgence, des dispositifs d'accueil pluridisciplinaires adaptés. Car, nous en avons peu parlé, et c'est normal, la prise en charge au pénal des MNA – qui sont souvent des enfants très déstructurés, présentant notamment des problématiques d'addiction – soulève des questions spécifiques. De telles structures doivent nous aider à les stabiliser et à les faire entrer sereinement dans nos dispositifs, en évitant autant que possible la réitération d'infractions.

S'agissant du nouveau CJPM, nous attendons qu'il assure la cohérence des parcours éducatifs. Cette réforme, je le rappelle, comporte deux volets : le premier vise à accélérer les procédures, le second est relatif à la conduite de la mesure éducative, qui doit débuter au bout de cinq jours. Surtout, nous avons, plus encore qu'auparavant, l'obligation d'avoir un fil rouge dans la conduite de l'accompagnement éducatif, avec ce que l'on appelle le milieu ouvert socle. Cette exigence éducative concerne tous les mineurs, en particulier les MNA.

Si je considère que ces derniers constituent un public spécifique qui justifie l'emploi de moyens spécifiques et le recours à des compétences particulières dans un cadre pluridisciplinaire, je veille néanmoins à ce que les droits des MNA soient identiques à ceux de n'importe quel mineur entrant dans le dispositif pénal. Or, à cet égard, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure comporte notamment deux dispositions – la première rend la prise d'empreintes obligatoire, la seconde permet de retenir au tribunal, en attendant qu'il soit présenté devant la juridiction appropriée, le majeur qui a été reconnu mineur ou le mineur qui a été reconnu majeur – mesures qui sont, certes, destinées à limiter les troubles à l'ordre public. Toutefois, la PJJ veille à ce que le CJPM ne comporte pas trop de mesures visant spécifiquement les MNA, lesquels doivent avant tout être considérés comme des enfants.