Intervention de Clément Cadoret

Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Dominique Marchand, présidente du CNOUS, qui réunit actuellement les directrices et directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), ce qui est absolument indispensable en cette période de rentrée, notamment eu égard aux nouvelles mesures annoncées en juillet dernier par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Mme Frédérique Vidal.

Avec Jean-Paul Roumegas, expert incontesté des questions internationales dans l'enseignement supérieur, nous allons récapituler l'action des CROUS concernant le sujet qui vous intéresse. Si nous n'avons pas vocation à traiter tous les sujets relatifs aux étudiants internationaux, qui relèvent en premier lieu du ministère de l'enseignement supérieur et des établissements, nous déployons des actions à leur attention, quel que soit leur statut – étudiants en mobilité internationale, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants étrangers résidant sur le territoire français.

Je ne reviendrai pas sur la situation liée à la crise sanitaire mais répondrai volontiers à vos interrogations.

Les CROUS assurent des missions essentielles afin de renforcer l'égalité des chances de tous les étudiants et d'aider ceux qui rencontrent le plus de difficultés. Ils disposent de trois principaux leviers d'intervention : la restauration universitaire ; l'hébergement des étudiants ; l'attribution de bourses, voire d'aides sociales spécifiques.

En outre, nous sommes pleinement intégrés dans l'écosystème de l'enseignement supérieur et faisons partie d'un réseau de coopération et de coordination extrêmement dense visant à accueillir les étudiants internationaux dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France ».

Nous hébergeons entre 150 000 et 170 000 étudiants dans le parc de logements des CROUS – qui compte un peu plus de 170 000 places –, dont environ 30 % d'étudiants internationaux. En logeant ces quelque 50 000 étudiants étrangers répartis sur l'ensemble du territoire français, nous prenons toute notre part à la stratégie d'attractivité des échanges internationaux.

Les étudiants internationaux que nous hébergeons sont principalement originaires du Maroc, de l'Algérie, du Sénégal et de Tunisie – ces quatre nationalités représentent un peu moins de la moitié des effectifs des étudiants étrangers logés par les CROUS. Ils relèvent de statuts divers : 10 % d'entre eux – environ 3 000 – sont hébergés dans le cadre d'un partenariat avec Campus France, notamment pour les boursiers des gouvernements étrangers (BGE) et boursiers du gouvernement français (BGF) ; 40 % sont sous convention avec des établissements d'enseignement supérieur, dont beaucoup d'étudiants Erasmus ; enfin, 50 % sont venus à titre individuel en France. Nous tenons à la disposition de votre commission d'enquête toutes les informations statistiques qui vous sembleront utiles.

Bien entendu, cela implique la formation à l'accueil de tous nos agents chargés de l'hébergement, mais aussi la désignation de référents étudiants dans les résidences. Ces référents, qui existaient déjà dans certains CROUS et dont le Premier ministre a demandé la généralisation en novembre dernier, accompagnent les étudiants internationaux et luttent contre leur isolement, ce qui fut particulièrement utile en période de crise, lorsque de nombreux étudiants étrangers n'ont pas pu rentrer dans leur famille.

S'agissant de la restauration, tout étudiant international bénéficie, de par son statut, de repas à tarif social. Du fait de la crise sanitaire, l'an dernier, ce tarif a été diminué à 1 euro pour tous, contre 3,30 euros auparavant. Depuis la rentrée, il est revenu à 3,30 euros.

Dernière grande mission du réseau des œuvres, l'attribution de bourses sur critères sociaux et d'aides ponctuelles, dites d'urgence, visant à soutenir les étudiants non éligibles aux bourses, qui peuvent malgré tout rencontrer d'importantes difficultés. Les bourses sont soumises à une condition de nationalité, mais les étudiants internationaux peuvent y avoir accès dans certaines conditions. Les réfugiés bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent y prétendre dans les mêmes conditions qu'un étudiant national. Parmi les autres étudiants internationaux, il faut distinguer ceux qui sont originaires d'un État membre de l'Union européenne et ceux qui ne le sont pas. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit notamment résider en France depuis au moins deux ans pour bénéficier d'une bourse – un peu comme les demandeurs du revenu de solidarité active, qui doivent justifier de cinq ans de résidence sur le territoire français. Sur un peu plus de 700 000 boursiers, environ 35 000, soit 5 %, sont des étudiants internationaux et leur part est en croissance régulière.

En outre, ces étudiants n'étant pas toujours éligibles à des bourses, ils sont tout particulièrement accompagnés par les 300 agents des services sociaux des CROUS. Chaque CROUS dispose d'un service social, dirigé par une conseillère technique en travail social. En 2020, 55 % des aides d'urgence ont été attribuées à des étudiants internationaux, contre 44 % en 2019. Cela illustre l'effet de la crise sanitaire. Par ailleurs, si la part des étudiants étrangers a augmenté de plus de dix points, le montant des aides distribuées a été multiplié par deux, pour atteindre plus de 33 millions d'euros en 2020.

Nous intervenons en aval de l'inscription d'un étudiant international dans un établissement d'enseignement supérieur, mais aussi en aval de l'octroi d'un titre de séjour par les préfectures. L'accès à l'ensemble des droits sociaux mis en œuvre par les CROUS dépend donc de ces deux conditions statutaires : une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur – cela vaut pour n'importe quel étudiant –, mais aussi un titre de séjour régulier.

Ces actions sur le terrain se doublent d'une forte coopération avec l'ensemble des acteurs.